Pollution du sol des jardins collectifs, quelles responsabilités ?

Ce guide a été rédigé par Philippe Billet dans le cadre du groupe de travail « Risques liés aux jardins collectifs et privatifs urbains » dont fait partie le Cerema. L'objectif de ce groupe de travail est de  sensibiliser l’ensemble des acteurs concernés sur les questions de qualité des sols urbains et périurbains, et de risques liés aux usages récréatifs dans les espaces verts et aux jardins collectifs et privatifs urbains.

Ce guide concis et pratique explicite les différents types de responsabilité des autorités en matière de pollution des sols des jardins collectifs.

En effet, les sols pollués urbains sont des sols pollués « comme les autres » : ils en suivent donc le régime juridique en termes de réhabilitation et de responsabilité, à cette différence près qu’affectés à des jardins urbains, ils deviennent support de production et, partant, des facteurs de risques pour la santé publique par ingestion de fruits et légumes potentiellement pollués, ou de terre par les enfants jouant sur le sol. Ils constituent de nouvelles sources de responsabilités tant pour la collectivité locale (personne publique) qui a mis les terrains à disposition aux fins de constituer ces jardins que pour l’association (personne privée) qui les gère, voire pour la personne qui donne ou vend les produits de son jardin.