15 janvier 2019
Dessin perception d'un sol mutlifonctionnel
Le 19 novembre 2018, le Cerema a organisé avec les partenaires du projet MUSE un premier atelier d’échanges « qualité des sols et documents d’urbanisme » à destination des collectivités. Ce travail a fait suite à une enquête en ligne et une série d'entretiens réalisés au cours de l’été 2018. Il vise à débuter le processus de co construction avec les collectivités d’une méthode opérationnelle de prise en compte de la qualité des sols dans les plans locaux d’urbanisme.

Cet échange avait pour objectif de réunir différents acteurs intervenants dans le domaine des sols et des documents d’urbanisme ; ceci afin de débuter un processus de construction visant à s’assurer que la méthode construite dans le cadre du projet MUSE soit proche des préoccupations et des besoins des collectivités et puisse être mise en œuvre.

Ce travail vient compléter un premier atelier conduit en septembre avec les chambres d’agriculture, autres acteurs du domaine.

Les besoins des collectivités pour améliorer la prise en compte de la qualité des sols dans leurs PLUi

Réflexion collective par méthode collaborative

Amenés à s’exprimer par différentes méthodes collaboratives, les participants ont exprimé des préoccupations récurrentes tout au long de la journée. Celles-ci donnent à voir les multiples définitions que chacun donne à la qualité des sols.

Cette perception des sols dans le document d'urbanisme, et plus particulièrement le plan local d'urbanisme à l'échelle intercommunale (PLUi), reste encore très centrée sur les thématiques de l’alimentation et de l’agriculture, ainsi que de la limitation de l’étalement urbain...

 

Comment limiter les zones à urbaniser en extension ?

Comment permettre l’installation et le maintien d’exploitations agricoles ?

Comment densifier quand le foncier semble illimité et que cette densification ne semble pas correspondre à la demande des habitants ?

...même si les questions de la protection des zones humides, de la préservation de la ressource en eau et de l’imperméabilisation apparaissent dans les échanges.

L'actualité législative

Le principe de lutte contre l’étalement urbain et la nécessité de densifier sont réaffirmés par la loi ELAN à travers la création de plusieurs outils et des mesures spécifiques pour l’aménagement commercial.

En parallèle, la mise en œuvre du plan biodiversité s’organise avec un travail interministériel visant à :

  • mieux qualifier la notion d’artificialisation,

  • la création d’un comité pour l’économie verte,

  • les premières réflexions sur le concept d’urbanisme circulaire – recycler le bâti, favoriser le renouvellement urbain, le réemploi des matériaux et des terres...

Malgré ces avancées législatives, la nécessité demeure de faire converger les différentes politiques sectorielles relatives aux sols sans alourdir les procédures d’élaboration des documents d’urbanisme.

 

Une sensibilisation massive nécessaire pour « inverser le regard »

Photolangage - perception du sol dans les documents d'urbanisme

Par la méthode du « photolangage », les participants ont été amenés à s’exprimer sur les besoins actuels des collectivités, mais également les initiatives déjà lancées pour favoriser la préservation de la qualité des sols dans les documents d’urbanisme.

Une prise de conscience semble s’être opérée sur la valeur des espaces naturels, souvent considérés comme des éléments culturels sur lesquels les élus se rejoignent (parmi les exemples cités : la Vallée de l’Indre, considérée comme d’une grande valeur par la présence de ses zones humides.)

Cette prise de conscience peut provenir d’une sensibilisation aux coûts liés, à l’impact du projet sur la biodiversité et à la mise en œuvre de mesures compensatoires dans l’évaluation environnementale des PLU(i).

Mais il subsiste des freins liés à la manière de concevoir les projets de territoire, pour lesquels des outils pédagogiques seraient à construire afin:

  • d’inverser le regard dans la construction du projet, en partant des espaces cultivés et naturels à préserver, notamment lorsqu’aucune barrière géographique ne limite l’urbanisation en extension,

  • de trouver des formes urbaines qui permettent de densifier tout en répondant aux attentes des habitants venant s’installer dans le milieu rural :

« la demande en logement est à 95 % sur l’individuel, le collectif ne se produit pas, les promoteurs ne s’y risquent pas, car cela ne se vend pas ! » ;

  • de sortir de l’idée fausse que la consommation d’espace peut encore apporter de la population.
  • d’accompagner les mutations agricoles : le nombre d’exploitations agricoles diminue, et les besoins changent (moins d’élevage, abandon des fermes à l’intérieur des villages, besoin d’accompagner les circuits courts...)

Mais le PLU(i) est un exercice contraint financièrement et temporellement. Les bureaux d’études sont encore peu outillés pour à la fois adapter le document aux enjeux spécifiques du territoire et aborder des thématiques nécessitant des compétences pointues à articuler avec de nombreuses autres (énergie, paysage…).

Les collectivités présentes regrettent que le technicien assembleur du PLU(i) ait « parfois du mal à recoller tout ce qui est fait sur le territoire en matière d’expertise ». Cela est d’autant plus vrai dans les grosses collectivités, où les rôles de chargés de mission sont thématisés et sectorisés.

 

Présentation des résultats de l'enquête en ligne menée auprès des collectivités

Enquête menée en juin 2018 auprès de 52 collectivités membres du Club PLUi pour réaliser un premier état des lieux des pratiques des collectivités en matière de prise en compte des sols dans les documents d'urbanisme (PLU(i)).

Pourquoi protéger le sol ? Comment intégrer ses « utilités » dans le document d’urbanisme ?

Dessin représentant les différentes fonctions du sol telles que vues par les participants

Les participants de la journée ont pu s’exprimer lors d’un temps de travail sur les fonctions relatives au sol, et étudier la manière dont celles-ci peuvent être mises en valeur dans le PLU(i).

L’illustration ci-après présente les différentes fonctions auxquelles les participants ont pensé ; ce schéma est le résultat brut des échanges, et ne reflète pas les préoccupations des collectivités de manière exhaustive.

 

Les participants ont ensuite travaillé sur les éléments permettant la préservation de certaines de ces fonctions tels que l’alimentation, l’habitat pour la biodiversité des sols, le support de vie humaine, dans les PLUi. La carte mentale suivante est un exemple de résultat obtenu dans cette séquence et là encore ne montre pas l'exhaustivité des possibilités offertes dans la démarche de documents d'urbanisme tels que les PLUi pour favoriser la fonction traitée (en l'occurrence, l'alimentation).

Carte mentale représentant les éléments à réunir pour favoriser la fonction alimentation du sol dans les PLUi

Quelques éléments de synthèse à retenir pour la suite du projet MUSE

  •  La nécessité d’aller vers des systèmes d’analyse / des indicateurs peu consommateurs de temps pour les collectivités : MUSE doit permettre de systématiser l’obtention et l’analyse des données avant tout;
  • La nécessité de bien communiquer autour des indicateurs qui seront créés, ainsi que sur les données pour les renseigner ; de nombreuses difficultés sont évoquées pour manipuler des indicateurs : faut-il construire des indicateurs par objectifs ? Globaux ?
  • L’importance de l’animation des démarches territoriales : accompagner les collectivités dans les discussions inter-services;
  •  Les préoccupations des collectivités semblent assez proches de celles de chambres d’agriculture (voir atelier du 21 septembre avec l’APCA) et finalement des publics qui pourraient être rassemblés lors des prochains échanges;
  •  L’importance de scinder les livrables du projet selon les cibles : Une méthode pour les techniciens, des livrables de sensibilisation pour les élus par exemple.

La journée a réuni un représentant de Parc Naturel Régional (PNR), deux agglomérations, l'association Terres en Ville, l'Institut Régional de Développement Durable de Normandie (IRD2), l’État (DHUP), et des membres du groupement de recherche (Chambre d'agriculture de l'Indre, BRGM, IRSTV-IFSTTAR, Université Aix Marseille, Cerema).