Une obligation réglementaire française
La réglementation française impose, par l’arrêté du 30 mai 1996 modifié, de « classer » une partie de réseau de transport terrestre. Sont concernées :
- les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l’étude d’impact du projet d’infrastructure, dépasse 5 000 véhicules par jour ;
- les lignes ferroviaires interurbaines dont le trafic journalier moyen dépasse 50 trains ;
- les lignes en site propre de transports en commun et les lignes ferroviaires urbaines, dont le trafic journalier moyen est supérieur à 100 autobus ou trains.
Le classement sonore des voies est réalisé par la DDT(M) pour le compte du Préfet de Département. Les cartes sont ensuite disponibles sur les sites internet des préfectures.
Comprendre une carte de classement sonore
Le classement sonore des voies consiste à évaluer le niveau de bruit généré par les infrastructures de transport, afin de déterminer les secteurs exposés et d’adapter les règles d’urbanisme, notamment en matière d’isolation acoustique des bâtiments.
Le CSV s’organise en cinq classes, en fonction du niveau sonore émis, chacune étant associée à une largeur de secteur affecté par le bruit. Les secteurs affectés par le bruit sont situés de part et d’autre d’une infrastructure de transport terrestre (route, voie ferrée) où les niveaux de bruit sont élevés et peuvent avoir des impacts négatifs sur la santé et la qualité de vie des personnes exposées. Sur la carte de CSV, chaque catégorie est associée à une couleur, de la catégorie 1 la plus bruyante, à la catégorie 5 la moins bruyante.
Le classement sonore est annexé au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI), ce qui permet d'intégrer ces critères acoustiques directement dans les règles d’urbanisme, en imposant des prescriptions spécifiques pour les constructions nouvelles dans les zones concernées.
Pour tout complément d’information, nous vous invitons à consulter la page dédiée sur le site Outils2l'aménagement.
Les outils de réalisation du CSV
Historiquement, l’outil MapBruit permettait la création et mise à jour des classements sonores des voies. Pour plusieurs raisons techniques (application vieillissante à composants obsolètes, arrêt du maintien des services de GeoRef par les services du Ministère), l’application a été arrêtée depuis le 1er juin 2025.
Une solution alternative a été mise en place par le Cerema : pour tout renseignement complémentaire, nous vous invitons à contacter vos référents en DDT(M).