Pourquoi la qualité de l'air intérieur est un enjeu majeur ?
La qualité de l’air intérieur des bâtiments, dans lesquels nous passons en moyenne 80 % de notre temps, a un effet démontré sur la santé et le bien-être, de la simple gêne olfactive à des pathologies aiguës ou chroniques (asthme, cancer…). On lui attribue un coût annuel de 19 milliards d’euros en France (Étude ANSES, OQAI, Université Paris I, 2014). De fait, la surveillance de l’air intérieur dans les établissements recevant du public sensible a été rendue obligatoire.
Si les émissions extérieures ont bien sûr une influence sur la qualité de l’air à l’intérieur (QAI) des bâtiments, les activités humaines (ménage, cuisine, etc.), les matériaux de construction, le mobilier, les produits de décoration, et les agents biologiques peuvent également émettre des polluants toxiques volatils. Ainsi, ces nombreux polluants présents dans nos environnements intérieurs sont susceptibles de présenter des effets sur notre santé. Or, nous passons plus de 80 % de notre temps dans des environnements clos (domicile, transport, lieu de travail, d’enseignement, etc.) - proportion qui peut se révéler plus élevée pour les jeunes enfants. L’exposition à certaines émissions de polluants peut avoir des effets sanitaires divers.
Assurer la bonne qualité de l’air intérieur (QAI) est donc un enjeu majeur pour notre santé.
L’article 180 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la QAI dans certains établissements recevant du public (ERP), ajoutant une section relative à la QAI dans le code de l’environnement. Fort des constats sur les avantages et limites de chacune des options proposées par le précédent dispositif de surveillance, le 4e Plan national santé environnement (2021-2025) "Un environnement, une santé" a défini le cadre d’une révision de la réglementation de surveillance de la QAI dans les ERP qui est entré en vigueur au 1er janvier 2023.
Guide d'accompagnement à la mise en œuvre
de la surveillance réglementaire de la QAI dans les ERP
Quels sont les établissements concernés ?
Établissements concernés au 1er janvier 2023
- Établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies)
- Les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier degré et du second degré (écoles maternelles, écoles élémentaires, collèges, lycées d’enseignement général, technologique ou professionnel)
- Les accueils de loisirs
Établissements concernés au 1er janvier 2025
- Les structures sociales et médico-sociales et les structures de soins de longue durée rattachées aux établissements de santé
- Établissements pénitentiaires recevant des mineurs
NB : Les établissements d’activités physiques et sportives couverts dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignade ou de natation, ne sont plus concernés par ce dispositif de surveillance de la QAI. En effet, ces locaux sont considérés comme locaux à pollution spécifique par le Code du travail et doivent respecter les exigences en matière d’aération et d’assainissement définies dans cette réglementation.
Les 4 grandes phases de la surveillance réglementaire
1. Une évaluation annuelle des moyens d’aération des bâtiments, incluant notamment la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone de l’air intérieur
2. Un autodiagnostic de la QAI, jusqu’alors optionnel, devenant une étape obligatoire et incontournable, et devant être réalisé ou mis à jour régulièrement, au minimum tous les 4 ans
3. Une campagne de mesures des polluants réglementés à faire réaliser par un organisme accrédité à chaque étape clé de la vie du bâtiment pouvant impacter la QAI
4. Un plan d’actions prenant en compte l'évaluation annuelle des moyens d'aération, l'autodiagnostic et la campagne de mesures précités
Les ressources du Cerema pour accompagner les collectivités
Le Cerema met à disposition plusieurs ressources gratuitement pour aider les collectivités à se mettre en conformité et à piloter, dans la durée, la surveillance de la QAI.
Deux documents ressources majeurs, rédigés par le Cerema, sont disponibles au téléchargement ci-dessous (guide d'accompagnement et plaquette synthétique). D'autres éléments sont également à dispositions dans la rubrique "Autres ressources", et notamment des modèles issus du guide d'accompagnement.
Afin d'accompagner au mieux les collectivités dans la mise en place du dispositif actuel de la surveillance de la QAI, le Cerema a mis en place un cycle de conférences ainsi que des webinaires dont les comptes-rendus et/ou replays sont disponibles ci-dessous. Sont également proposés, différents supports pour aider à mieux comprendre ce dispositif : FAQ, vidéos, lettre d'actus.
Guide d’accompagnement - février 2025
Le Cerema a produit et met à jour ce guide d'accompagnement à la mise en œuvre de la surveillance réglementaire de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public.
Les catégories d'établissements concernées par ce guide sont :
- les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans ;
- les accueils de loisirs extrascolaires ou périscolaires pour mineurs ;
- les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du 1er et du 2nd degré.
Plaquette synthétique d'information
Une plaquette synthétique, d’information et d’accompagnement à destination des élus est également disponible. Elle regroupe l’ensemble des informations à retenir, issues du guide d’accompagnement. Elle est mise à jour régulièrement par le Cerema.
Comprendre le dispositif - FAQ, lettre d'actualité et vidéos
Une FAQ dédiée
Le Cerema met à disposition une page dédiée à la foire aux questions (FAQ) concernant le dispositif en vigueur depuis le 1er janvier 2023 de la surveillance de la QAI des établissements recevant du public.
Cette FAQ permet d’apporter des éléments explicatifs complémentaires au guide d’accompagnement.
Une lettre d'actualité
Une lettre d’actualité, diffusée à partir de janvier 2023, reprend les éléments et explique la logique de la réglementation et de ses différentes phases. L’ensemble des numéros diffusés sont disponibles sur le site du Cerema.
Comprendre et mettre en œuvre la nouvelle réglementation sur la qualité d’air intérieur dans les ERP - direction territoriale Centre-Est
Une conférence technique territoriale était organisée le 28 novembre 2023 à Dijon pour mieux comprendre et mettre en œuvre la nouvelle réglementation sur la surveillance de la qualité d’air intérieur dans les établissements recevant du public (ERP), entrée en vigueur au 1er janvier 2023. Un événement dont le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté et le réseau EclAIReurs étaient partenaires.
Les textes réglementaires sur Legifrance
Références réglementaires :
- Articles L221-7 et L221-8 du Code de l'environnement
- Article R221-29 et articles R.221-30 à R.221-37 ainsi que D221-38 du Code de l'environnement
- Articles R226-15 et R226-16 du Code de l'environnement
- Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public modifié par le décret n° 2022-1690 du 27 décembre 2022
- Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public modifié par l'arrêté du 27 décembre 2022
- Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d'évaluation des moyens d'aération modifié par l'arrêté du 27 décembre 2022
- Arrêté du 27 décembre 2022 fixant les conditions de réalisation de la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone dans l'air intérieur au titre de l'évaluation annuelle des moyens d'aération
Mails génériques de contact
- Pour les questions relatives à la mesure du confinement (CO2) ou au calcul de l'indice ICONE : surveillance@qai-erp.fr
- Pour toute autre question : surveillance-qai-erp@developpement-durable.gouv.fr
Il est rappelé que des documents ressources sont mis à disposition pour expliciter les textes réglementaires, dont le Guide d’accompagnement à la mise en œuvre de la surveillance réglementaire de la QAI (Cerema, février 2025) et le Guide d'application pour la surveillance du confinement de l'air (CSTB, juin 2023) (disponible sur le site du CSTB). De plus, une foire aux questions (FAQ) permet d'apporter des éléments explicatifs complémentaires. Il est fortement recommandé de s'appuyer sur ces guides ainsi que sur cette FAQ afin de mettre en oeuvre cette réglementation.