Surveillance de la Qualité de l’air intérieur : que dit la réglementation ?
Enjeu majeur de santé publique, la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement – dite loi Grenelle II – a posé l’obligation de surveiller périodiquement la qualité de l’air intérieur dans certains Etablissements recevant du public (ERP) accueillant des populations sensibles ou exposées sur de longues périodes. Les établissements concernés ont été précisés par la suite, et sont notamment ceux accueillant des enfants :
- Etablissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèches, halte-garderies…) depuis le 01/01/2018 ;
- Etablissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degrés (écoles maternelles et élémentaires depuis le 01/01/2018, collèges et lycées pour le 01/01/2020…).
- Autres établissements à partir du 1er janvier 2023
Mise en œuvre tous les 7 ans, cette surveillance par le propriétaire ou l’exploitant de l’établissement comporte
- l’évaluation obligatoire des moyens d’aération de l’établissement ;
- puis : soit la réalisation de campagnes de mesures (été/hiver) de polluants réglementés, par des organismes accrédités Cofrac, soit la mise en œuvre d’un plan d’actions de prévention afin d’améliorer progressivement la qualité de l’air intérieur.
Un accompagnement sur la stratégie à l'échelle du parc de collèges
Le Conseil départemental du Nord est à la tête d’un parc de 202 collèges. Dans le cadre d’un futur appel d’offre, il sélectionnera le bureau d’études qui réalisera les plans d’action pour chacun des établissements.
Le Cerema, dans le cadre de sa mission d’ingénierie de "deuxième niveau", conseillera le Conseil départemental du Nord sur les choix stratégiques à réaliser à l’échelle de son parc immobilier des collèges afin d’améliorer la QAI des bâtiments. Il l’assistera en outre dans la rédaction de l’appel d’offre, la sélection du prestataire ainsi que l’évaluation et le suivi des prestations du candidat retenu.
Le Conseil départemental du Nord a pris le parti d’associer son personnel technique et d’entretien de ses établissements dans la mise en place de la réglementation de surveillance de la qualité de l’air afin de pérenniser l’action en les rendant acteurs de la QAI. C’est ainsi que dans un premier temps, le bureau d’études retenu dans le cadre de l’appel d’offre devra sensibiliser les agents techniques sur sites. Ces derniers seront alors mobilisés pour la réalisation de l’évaluation des moyens d’aération et de ventilation.
Cette démarche a l’avantage de permettre à la fois de faire comprendre le fonctionnement des flux aérauliques des bâtiments au personnel technique, et de pérenniser les bonnes pratiques.