Vers une stratégie foncière à l'échelle du bassin versant de la Bourbre pour protéger les milieux aquatiques

26 septembre 2022
Vue de la Bourbre, ruisseau dans les champs
Wikimedia Commons
Le Cerema et l’Établissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) de la Bourbre coopèrent dans l’élaboration d’une stratégie foncière à l’échelle du bassin versant. Sur la base d’une actualisation de la connaissance et d’une hiérarchisation des différents enjeux liés à l’eau et au bon fonctionnement des milieux aquatiques et humides, cette stratégie permettra d’identifier et de prioriser le foncier mobilisable pour préserver et reconquérir ces fonctionnalités.
Pour le Cerema, ce travail est l’occasion de tester des développements méthodologiques liés à l’évaluation des zones humides et à l’alimentation des captages.

La rivière de la Bourbre est un affluent du Rhône qui s’écoule sur un bassin versant de 750 km² au nord du département de l’Isère. Les événements géologiques successifs ont façonné un territoire de collines et de plateaux dominant des vallées, des combes et de vastes dépressions occupées par des marais. 

 

Identifier les parcelles sur lesquelles intervenir 

La bourbre à Bourgoin-Jailleu - Ruisseau bordé de murs de 2  de haut
La Bourbre à Bourgoin-Jailleu - L. Chabert

Le bassin de la Bourbre s’étend sur 73 communes et compte une population d’environ 211 000 habitants, principalement centrée autour de la vallée urbaine. A la croisée des agglomérations de Lyon, Grenoble et Chambéry, il est en pleine expansion démographique et socio-économique.

La pression foncière est particulièrement importante sur ce territoire très dynamique. Aussi, l’équilibre entre les espaces urbains, agricoles et naturels y génère de vraies tensions lors de la mise en œuvre des projets, notamment pour la restauration des cours d’eau.

Dans ce contexte, l’Établissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bourbre a souhaité se doter d’une stratégie foncière couvrant l’ensemble des espaces à enjeux de son territoire : 

  • captages, 
  • espaces de bon fonctionnement des cours d’eau, 
  • zones humides, 
  • trames vertes et bleues, 
  • les projets de prévention et lutte contre les inondations.

Cette stratégie doit permettre d’outiller le territoire sur le volet foncier pour une prise en compte et une mise en œuvre des volets liés à l’eau et à la biodiversité. Cette stratégie viendra également alimenter la révision du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux. Le Cerema, qui possède une expertise en matière de protection des milieux aquatiques, de développement d’outils au service des politiques foncières et d’accompagnement des stratégies territoriales, a signé avec l’EPAGE Bourbre une convention de coopération public-public afin :

  • d’actualiser la connaissance des différents enjeux liés à l’eau et à la biodiversité sur le bassin versant de la Bourbre, et les hiérarchiser ;
  • de tester sur le territoire la pertinence de méthodes d’évaluation de ces enjeux ;
  • d’identifier et prioriser le foncier mobilisable pour préserver et reconquérir les fonctionnalités liées à l’eau sur le territoire.

 

Une cartographie détaillée des zones à enjeux pour accompagner la réflexion

Vue de roseaux et d'une prairie en bordure de la Bourbre
Bassin de la Bourbre - Cerema

Une carte stratégique pour chaque enjeu a d’abord été réalisée en prenant en compte les pressions et les protections associées, puis ces cartes ont été synthétisées pour faire apparaître les zones où ceux-ci sont les plus importants, tous enjeux confondus.

Cette cartographie qui permet d’identifier les secteurs d’intervention stratégiques est ensuite incorporée dans une base de données géographique qui intègre l’occupation du sol prévue dans les différents documents d’urbanisme et de planification ainsi qu’avec les données sur la propriété foncière, pour permettre à l’EPAGE une analyse du contexte et des dynamiques foncières des zones à enjeu. Cette phase nécessite un important travail de structuration de données issues de nombreuses sources. Elle permet de valider les points d’intervention stratégiques, de les prioriser et de les caractériser plus finement.

Ces travaux dans le bassin de la Bourbre fournissent l’occasion de tester grandeur nature des développements méthodologiques réalisés par le Cerema : priorisation des zones humides en fonction de leur capacité à ralentir les ruissellements, identification des parcelles contributives prioritaires sur une aire d’alimentation de captages. Ainsi le Cerema a développé et mis en œuvre dans le cadre de ce projet une méthode permettant de cartographier à l’échelle de la parcelle les terrains qui contribuent le plus à l’alimentation du captage, et qui sont donc à traiter prioritairement pour reconquérir ou protéger la qualité de ces captages.

Il a également mis en œuvre une méthode d’identification et de priorisation des enjeux relatifs aux zones humides, qui prend en compte à la fois les niveaux de service actuels de ces zones en matière d’hydrologie et de biodiversité, et les gains potentiels qu’entraînerait la restauration de ces services sur les zones dégradées.

En coordination avec l’équipe de l’EPAGE par le biais d’ateliers de travail, le Cerema a ainsi pu cartographier finement et hiérarchiser les différents enjeux liés à l’eau sur le territoire, pour permettre de cibler une vingtaine de secteurs stratégiques sur le territoire, sur lesquels sont  maintenant évaluées les possibilités d’intervention foncière, à partir des données foncières et de l’expertise apportée par la SAFER. Avec l’expertise de cette dernière, le Cerema aidera par la suite l’EPAGE à définir et à chiffrer les modes d’intervention foncière permettant la mise en œuvre de cette stratégie.