28 octobre 2020
Vue d'une allée avec des arbres et un sol non artificiel
T. Bjorkli - Pexel
Le zonage pluvial est un outil qui permet aux collectivités de formaliser leurs politiques de gestion des eaux pluviales et du ruissellement, et peut être intégré dans les documents d’urbanisme. Il vise à mieux respecter le cycle de l’eau dans les projets d’aménagement et à améliorer la gestion des eaux pluviales. Le Cerema publie un guide complet destiné aux acteurs des territoires pour le mettre en oeuvre.

La gestion des eaux pluviales joue un rôle important dans la réponse à l’amélioration de la qualité des milieux aquatiques et à la diminution du risque inondation en s’inscrivant dans une démarche de respect du cycle de l’eau.

 

Le zonage pluvial, levier d’action pour la gestion des eaux pluviales à la source

Couverture du guidePour les collectivités, le zonage pluvial est un outil de gestion des eaux pluviales, qui permet d’organiser les diverses actions à mener en vue de réduire le ruissellement d’eau de pluie, et donc la pollution qui s’accumule dans les eaux pluviales récupérées par les réseaux d’assainissement.

La pluie infiltrée au plus près de là où elle tombe, dans des sols non artificialisés ou perméables, contient peu de pollution et ne contribue pas à saturer les réseaux d’assainissement.

Différents dispositifs et mesures peuvent être mis en œuvre, comme la conservation de surfaces non imperméabilisées pour favoriser l’infiltration des eaux pluviales, l’obligation d’infiltrer les eaux pluviales à la parcelle, la détermination d’un seuil maximal d’imperméabilisation…

Le zonage pluvial peut consister à cartographier ces mesures et ces dispositifs, et par souci de cohérence il est recommandé de l’intégrer au PLU(i). Le zonage pluvial qui s’inscrit dans un contexte de changements environnementaux (raréfaction de la ressource en eau, inondations…), répond à 3 objectifs principaux :

  • Intégrer la problématique des eaux pluviales dans l’aménagement du territoire en respectant au maximum le cycle de l’eau.
  • Améliorer la gestion des eaux pluviales.
  • Encourager la gestion intégrée des eaux pluviales.

Ce guide a été réalisé par le Cerema à la demande du ministère de la transition écologique, afin d’aider les collectivités à réaliser le zonage pluvial en fixant un cadre méthodologique pour accompagner les démarches.

Pour réaliser ce guide, 65 zonages pluviaux ont été analysés, et une enquête nationale a été menée à travers un questionnaire et des entretiens avec les responsables des projets des collectivités responsables de la gestion des eaux pluviales.

La méthodologie d’élaboration du zonage pluvial repose sur différentes étapes :

  • Etude préalable
  • Diagnostic du territoire
  • Définition d’une stratégie
  • Définition des solutions et actions à mettre en œuvre
  • Validation avec l’enquête publique
  • Mise en œuvre et intégration conseillée au PLU(i)
  • Accompagnement des acteurs pour la mise en œuvre.

Le Cerema recommande de mener cette démarche en impliquant l’ensemble des acteurs.

 

La bande annonce :

 

Des recommandations à chaque étape de la démarche

 

Le guide est composé de 4 parties qui correspondent aux grandes étapes de conception et de mise en œuvre, et se terminent par une synthèse :

  1. tonneau de récupération d'eau de pluie
    Thierry Degen - TERRA
    Connaitre le zonage pluvial : cette partie présente notamment les objectifs du zonage pluvial, les responsabilités et acteurs concernés, le périmètre, la procédure pour le réaliser, et aborde la question du coût.
  2. Réaliser l’état des lieux et le diagnostic : il s’agit à cette étape d’identifier les politiques déjà existantes concernant la gestion des eaux pluviales, de connaître le fonctionnement hydrologique du territoire, l’état des réseaux et ouvrages et réaliser une cartographie du réseau, d’identifier les caractéristiques de l’urbanisation du territoire (zones impactées par l’imperméabilisation, à risque inondation, la capacité globale du territoire à l’infiltration), d’évaluer la vulnérabilité des milieux aux pollutions générées par les eaux pluviales, d’évaluer les coûts et le mode de financement de la gestion des eaux pluviales.
  3. Elaborer le zonage pluvial : Cette phase consiste d’abord à définir les niveaux de service attendus, puis à prioriser les actions pour limiter l’imperméabilisation des sols et maîtriser le débit d’écoulement des eaux de ruissellement. Ces actions sont de préférence préventives limitant l’imperméabilisation des sols et réduisant les débits vers le réseau d’assainissement, et éventuellement curatives comme la collecte et le stockage des eaux pluviales si les mesures préventives ne permettent pas d’atteindre les objectifs attendus. Le guide présente une série de solutions mises en œuvre par différents territoires dans un tableau récapitulatif, ainsi que les facteurs à prendre en compte (urbanisation, caractéristiques hydrologiques et géomorphologiques du territoire, services attendus …). Enfin, cette partie revient sur la cartographie du zonage pluvial, qui peut prendre différentes formes.
  4. Approuver et accompagner le zonage pluvial : Cette dernière partie présente la procédure en plusieurs étapes pour accompagner la mise en œuvre du zonage pluvial, depuis l’évaluation environnementale jusqu’au suivi et à la révision du zonage, en passant par son intégration dans le PLU(i). Chaque étape est explicitée sur le plan méthodologique.

 

Pour télécharger le guide :

Un webinaire a été organisé par l'ATBVB (Association des techniciens de bassins versants bretons) en juillet afin de présenter le zonage pluvial. Les deux auteurs du guide, Bruno Kerloc'h et Muriel Saulais sont intervenus pour expliquer les grandes lignes de la méthodologie.

Les présentations sont disponibles sur le site de l'ATBVB.

 

Le replay est en ligne: 

 

Replay Zonage Pluvial

Retrouvez également l'interview en 3 questions des deux auteurs du guide: