Application du droit des sols

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Bien que leur nom ait connu quelques fluctuations, d’abord Règlement Nationale d’Urbanisme (RNU) puis Règles Générales de l’Urbanisme (RGU), le principe est resté identique. Les articles inclus dans ces RGU s’appliquent aux constructions, aménagements, installations et travaux, faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable, ou dispensés de toute formalité.

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Description

Bien que leur nom ait connu quelques fluctuations, d’abord Règlement Nationale d’Urbanisme (RNU) puis Règles Générales de l’Urbanisme (RGU), le principe est resté identique. Les articles inclus dans ces RGU s’appliquent aux constructions, aménagements, installations et travaux, faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable, ou dispensés de toute formalité.

Détails
Titre
Fiche n°1 : les règles générales de l'urbanisme
Réf. Cerema
FI1666
Référence
SKU1836053792
Editeur
Cerema (ex-Certu)
Auteur collectif
Cerema
Date de parution
Langue de la publication
Français
Type d'auteur
Oeuvre collective

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