Autoroutes concédées : instruction et approbation des dossiers techniques (circulaire du 27 octobre 1987)

Autoroutes concédées : instruction et approbation des dossiers techniques (circulaire du 27 octobre 1987)

Note d'Information - Économie Environnement Conception - Série(EEC)

Collection
Hors collection
Autoroutes concédées : instruction et approbation des dossiers techniques (circulaire du 27 octobre 1987)
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Description

Cette note a pour but de faciliter l'application de la circulaire du 27 octobre 1987 en ce qui concerne les données relatives aux modalités d'instruction et d'approbation des dossiers techniques du réseau autoroutier concédé ainsi que les délais qui s'y rattachent pour :') Les opérations nouvelles (autoroutes, liaisons de faibles longueurs) :- APS (Avant-Projet Sommaire),- dossiers d'études préalables,- plans synoptiques des aires annexes,2) Les aménagements sur autoroutes en services :- dossiers synoptiques (élargissement, systèmes de péage, aires annexes, systèmes d'échange),- dossiers de demande de principe (opérations ponctuelles),3) Les ouvrages d'art non courants :- études préliminaires,- dossiers d'APOA (Avant-Projets d'Ouvrages d'Art).

Détails
Titre
Autoroutes concédées : instruction et approbation des dossiers techniques (circulaire du 27 octobre 1987)
Réf. Cerema
B8863
Référence
SKU1818036128
Editeur
Cerema (ex-Setra)
Date de parution
Nombre de pages
4 pages
Langue de la publication
Français
Type d'auteur
Oeuvre à auteur unique
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