Carte de transports exceptionnels 1 ere catégorie.
Carte et les documents d'accompagnement (cahier des prescriptions de circulation sur autoroutes, livret des conditions particulières de circulation) définissant les itinéraires de liaison utilisable par les transports exceptionnels de première catégorie.
Attention la carte en version papier reste obligatoire dans les véhicules
Il s’agit de cartes d’itinéraires de liaison utilisables par les transports exceptionnels de première catégorie qui bénéficient d'une autorisation individuelle permanente de circulation délivrée conformément aux dispositions des articles R.433-1 à R.433-6 du code de la route et de l’arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié.
Titre
Carte de transports exceptionnels 1 ere catégorie. - Papier
Référence
SKU2212244522
Auteur collectif
Cerema
Date de parution
Réf. Cerema
1324
Langue de la publication
Français
