Carte de transports exceptionnels 1 ere catégorie.
FIN DE COMMERCIALISATION DES CARTES DE TRANSPORTS EXCEPTIONNELS
Le Cerema ne commercialisera plus les cartes de transports exceptionnels de 1ère et 2ème catégories à partir du 22 décembre 2023.
Ces cartes restent toutefois obligatoires en version papier, vous pourrez les télécharger sur le site de l'IGN via ce lien : https://geoservices.ign.fr/transportsexceptionnels
Carte et les documents d'accompagnement (cahier des prescriptions de circulation sur autoroutes, livret des conditions particulières de circulation) définissant les itinéraires de liaison utilisable par les transports exceptionnels de première catégorie.
Attention la carte en version papier reste obligatoire dans les véhicules
Il s’agit de cartes d’itinéraires de liaison utilisables par les transports exceptionnels de première catégorie qui bénéficient d'une autorisation individuelle permanente de circulation délivrée conformément aux dispositions des articles R.433-1 à R.433-6 du code de la route et de l’arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié.
