fiche rex gemapi

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Anticiper la compétence GEMAPI

Collection
Expériences et pratiques

Cette série de douze fiches est dédiée au partage d’expériences de collectivités pionnières dans la prise de compétence GEMAPI.
L’accent sera mis sur les sujets de gouvernance, de stratégie, de financement,  ou encore de mise en œuvre concrète de la compétence, afin d’en tirer des premiers enseignements.

Description

La compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) est obligatoire depuis le 1er janvier 2018. L’ambition ? Rendre plus cohérente et plus efficace l’organisation territoriale dans le domaine de l’eau pour relever les défis de restauration des milieux aquatiques et de réduction de la vulnérabilité aux inondations. Quelques territoires ont toutefois devancé l’échéance.

Sommaire

Fiche n° 1

1.    Qu’est-ce qui a incité les élus à anticiper la prise de compétence ?
2.    Quelle nouvelle organisation territoriale a été dessinée ?
3.    Comment a été instituée la taxe GEMAPI ?
4.    Quels enseignements des premières étapes, quelles perspectives ?

Fiche n°2

1.    Qu’est-ce qui a incité les élus à anticiper la prise de compétence ?
2.    Pourquoi décider d’instaurer simultanément la taxe GEMAPI ?
3.    Quels enseignements des premières étapes, quelles perspectives ?
4.    Quels changements perceptibles dès la prise de compétence ?

Fiche n°3

1.    Quel contexte local ?
2.    Quelle nouvelle organisation territoriale a été dessiné ?
3.    Quels enseignements des premières étapes, quelles perspectives ?

Détails
Titre
Partage d’expérience de la Communauté Urbaine de Dunkerque
Réf. Cerema
FC18-03-1
Nombre de pages
12 pages
Numéro ISSN
2552-884x
Référence
SKU1850104239
Editeur
Cerema
Auteur collectif
Cerema
Date de parution
Nombre de pages
12 pages
Langue de la publication
Français
Type d'auteur
Oeuvre collective
Auteur
Cerema

Sélectionner les chapitres

Partage d’expérience de la Communauté Urbaine de Dunkerque
Réf. Cerema
FC18-03-1
0,00 €
Partage d’expérience sur le bassin versant de l’Arve
Réf. Cerema
FC18-03-2
0,00 €
Partage d’expérience sur le bassin versant de Brière-Brivet et sur la presqu’île guérandaise
Réf. Cerema
FC18-03-03
0,00 €
Paiement 100% sécurisé
Livraison dans le monde entier