Guide GEMAPI 2018
Introduction à la prise de compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »
Ce guide s'adresse principalement aux techniciens des structures exercant directement la compétence «Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations» dite compétence GEMAPI, ou pouvant être amenées à la transférer ou la déléguer. Il s'adresse aussi aux élus locaux qui souhaitent approfondir les éléments présentés dans la plaquette «Tout savoir sur la GEMAPI» du ministère en charge de l'écologie.
Consultez également : "La gestion des zones humides pour la prévention des inondations"
Ce guide a vocation à présenter de manière simple les contours de cette nouvelle compétence, afin de faciliter son appropriation par les acteurs et son explication auprès des citoyens. Il oriente les lecteurs vers d'autres supports permettant d'approfondir les thématiques abordées.
Il est organisé en 5 parties principales :
- la première partie aborde les caractéristiques des milieux et les enjeux concernés par la compétence;
- la deuxième présente le contexte réglementaire et quelques caractéristiques de la compétence ;
- la troisième expose les politiques publiques qui concernent les milieux aquatiques et la prévention des inondations, et les liens avec la compétence GEMAPI ;
- la quatrième présente les principaux acteurs liés à la compétence ;
- la cinquième détaille des outils d'aménagement du territoire, financiers, opérationnels et réglementaires pouvant participer à la mise en œuvre de la compétence.
Cette publication a été actualisée en 2018.
1 Notions élémentaires
1.1 Les milieux aquatiques
1.2 Des milieux qui évoluent
1.3 Quels liens entre ces milieux et les activités humaines ?
2 Qu’est-ce que la compétence GEMAPI ?
2.1 Pourquoi a-t-elle été créée ?
2.2 Quelles missions comprend-elle ?
2.3 Quelles responsabilités implique la compétence GEMAPI ?
2.4 Quand s’applique la prise de compétence GEMAPI et quelles sont les dispositions transitoires ?
2.5 Les missions de la compétence GEMAPI peuvent-elles être exercées par plusieurs structures ?
3 Comment la compétence GEMAPI s’articule-t-elle avec les politiques de gestion de l’eau et de gestion du risque inondation ?
3.1 La politique de gestion de l’eau en France
3.2 La politique de gestion du risque inondation en France
3.3 La politique de gestion du trait de côte
3.4 Quelle est la place de la compétence GEMAPI dans ces politiques ?
3.5 Les contours de la compétence GEMAPI
4 Quels acteurs autour de la compétence GEMAPI ?
4.1 Les collectivités territoriales et leurs groupements
4.2 Les propriétaires riverains et les associations syndicales de propriétaires
4.3 Les conseils départementaux et régionaux
4.4 Les services de l’État
4.5 Les missions d’appui technique de bassin
4.6 Les agences et les offices de l’eau
4.7 L’agence française pour la biodiversité
5 Comment mettre en œuvre la compétence GEMAPI ?
5.1 Que doit faire une structure au titre de la compétence GEMAPI ?
5.2 Comment définir une « stratégie de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » ?
5.3 Quels outils sont à disposition des territoires pour la mettre en œuvre ?
5.4 Comment financer l’exercice de cette compétence ?
5.5 Quel accompagnement de la compétence GEMAPI ?
6 Pour aller plus loin
6.1 Documentation générale
6.2 Retours d’expérience et illustrations
6.3 Textes législatifs et réglementaires
7 Annexes
7.1 Réglementation et gestion des systèmes d’endiguement
7.2 Les missions des services de l’État en lien avec la compétence GEMAPI
7.3 L’organisation synthétisée de la prise de compétence GEMAPI pour les collectivités territoriales et leurs groupements et dispositions transitoires
8 Sigles et acronymes
