Mobilisation et valorisation du foncier public

Mobilisation et valorisation du foncier public

Collection
Références

Ce guide méthodologique constitué de sept fiches décrit les outils et les principes clés à mettre en oeuvre dans les différentes étapes de mobilisation du foncier de l’État et de ses opérateurs, de l’identification des terrains mutables à la détermination des modalités de cession. Deux fiches complémentaires décrivent également les démarches spécifiques de mobilisation du patrimoine militaire et ferroviaire.

Description

La loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social a réaffirmé la priorité pour l’État et les collectivités locales de lutter contre la crise du logement et a fixé l’objectif de construire 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux. La relance d’une  dynamique de construction de logements sociaux passe par la libération de fonciers constructibles dont la  rareté et le prix contribuent, en particulier dans les zones tendues, à alourdir le poids de la charge foncière dans l’équilibre financier des opérations et leur réalisation. La mobilisation des terrains publics doit participer à cet effort de desserrement de la contrainte foncière pour permettre de construire plus et plus vite.
Ce guide méthodologique constitué de sept fiches décrit les outils et les principes clés à mettre en oeuvre dans les différentes étapes de mobilisation du foncier de l’État et de ses opérateurs, de l’identification des terrains mutables à la détermination des modalités de cession. Deux fiches complémentaires décrivent également les démarches spécifiques de mobilisation du patrimoine militaire et ferroviaire.

Sous la coordination de Gladys Samso (Délégation à l'action foncière et immobilière — Dafi)

Sommaire

Fiche n°1 - De la recherche de terrains à l’analyse de potentiel Identification du foncier mutable
Fiche n°2 - Des orientations d’aménagement à la définition d’un projet Programmation partagée
Fiche n°3 - De la comparaison au bilan Méthodes d’évaluation des terrains
Fiche n°3 bis - De la méthode d’évaluation des terrains aux modalités de calcul - La décote logement social
Fiche n°4 - Des formalités préalables aux clauses spécifiques - Démarche de cession
Fiche n°5 - Modalités de cession du foncier ferroviaire
Fiche n°6 - Modalités de cession des immeubles du ministère de la Défense

Détails
Titre
Mobilisation et valorisation du foncier public
Réf. Cerema
RF13713
Numéro ISBN
978-2-11-138409-5
Catégorie de produit
Ouvrage
Nombre de pages
62 pages
Numéro ISSN
1263-3313
Référence
SKU1832074048
Editeur
Cerema (ex-Certu)
Date de parution
Nombre de pages
62 pages
Langue de la publication
Français
Type d'auteur
Oeuvre de collaboration
Auteur
Samso Gladys, Fauvet Guillaume
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