Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques : Acquérir le foncier, fiches C-C1-C2-C3-C4

Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques : Acquérir le foncier, fiches C-C1-C2-C3-C4

Série de fiches : Les réserves foncières en vue d’un projet d’aménagement - fiche C ; La zone d’aménagement différé (ZAD) - fiche C1 ; La DUP « réserve foncière » - fiche C2 ; Le droit de préemption urbain (DPU) - fiche C3 ; Le droit de préemption sur les fonds de commerces - fiche C4

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Description
Détails
Titre
Les réserves foncières en vue d’un projet d’aménagement - fiche C
Réf. Cerema
FIRF03013
Numéro ISSN
2263-8725
Référence
SKU1744303950
Date de parution
Langue de la publication
Français
Type d'auteur
Oeuvre à auteur unique

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Les réserves foncières en vue d’un projet d’aménagement - fiche C
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La DUP « réserve foncière » - fiche C2
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Le droit de préemption sur les fonds de commerces - fiche C4
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