Le calendrier de mise en vigueur des dispositions détaillées dans l'arrêté ministériel "nuisances lumineuses" (article 8)

La notice explicative publiée par le Ministère précise la notion de “mise en conformité” des installations :

“Les installations existantes se mettent en conformité au fur et à mesure de leur rénovation ou de leur remplacement. Il convient de noter que s’entend par rénovation ou remplacement un changement programmé, quel que soit le nombre d’éléments à remplacer. N’entrent pas dans le champ l’entretien courant des installations d’éclairage ou le remplacement d’un luminaire à l’identique dû à un événement hors usure normale ou vétusté (par exemple le remplacement d’un lampadaire endommagé par un accident routier), le remplacement de la pièce s’effectue alors à l’identique de la pièce usagée. Une modification programmée même partielle d’une installation d’éclairage entre dans le champ de la rénovation : par exemple, changer uniquement le luminaire (nouveau luminaire, rétrofit…) ou la température de couleur de l’ampoule ou du bloc LED et non le pied d’une série de lampadaires est considéré comme une rénovation et l’intégralité de l’arrêté s’applique.”