2 juillet 2019
Eclairage public en zone rurale
© Samuel Busson
L’arrêté sur la prévention, la réduction et la limitation des nuisances lumineuses (27 décembre 2018) prescrit de nouvelles obligations réglementaires de gestion de l’éclairage. Ce dossier du Cerema résume le contenu des différents articles de cet arrêté.
L'article 8 s'attache à préciser le calendrier d'application des différents articles de l'arrêté ministériel.

 L’article 8 détaille le calendrier de mise en vigueur des dispositions indiquées dans l’arrêté :

  • A compter du 01/01/2020, toute nouvelle installation doit être conforme à l'ensemble des prescriptions de l’arrêté ministériel.
  • Les mises en conformité des installations existantes (mises en service avant le 1er janvier 2020) s'échelonnent du lendemain de la parution de l'arrêté au 01/01/2025 avec des échéances intermédiaires. Ces échéances sont détaillées dans le tableau ci-dessous.
Calendrier de mise en application des prescriptions de l'arrêté

On peut notamment retenir qu'au 1er janvier 2025, toutes les installations émettant 50% de leur flux dans l'hémisphère supérieur devront être remplacées, en particulier les luminaires de type "boule", illustrés ci-dessous.

Illustration d'un luminaire de type "boule"