24 novembre 2021
Zone humide avec des nénuphars
J. Balcaen - Cerema
Le Cerema était présent aux 11e assises nationales de la biodiversité qui se sont tenues les 3 et 4 novembre 2021, à travers des interventions lors d'ateliers. Celles-ci ont permis d'aborder la méthodologie pour mettre en œuvre la séquence éviter, réduire, compenser, notamment en termes de réserves foncières, et de présenter la démarche d'aménagement d'une cour d'école résiliente connectée à la trame verte et bleue de la ville.

Organisée par idealCO, les EcoMaires et l'Office français de la biodiversité, cette 11e édition a permis d'échanger à travers plus 40 ateliers et conférences. Trois spécialistes du Cerema ont participé à des ateliers: deux sur les enjeux et la mise en œuvre de la "séquence ERC" (éviter, réduire, compenser), une autre sur un partenariat entre le Cerema et la commune de Sotteville-Lès-Rouen pour connecter les cours et les abords d'une groupe scolaire avec la trame verte et bleue de la ville.

 

Atelier "Mobiliser le foncier pour assurer les mesures de compensation"

couverture du guide sur l'approche standardiséeLe Cerema a contribué à cet atelier qui portait sur la séquence Eviter – Réduire – Compenser, ses objectifs et les principes d’application, qui doit privilégier l’évitement des impacts des projets d’aménagement sur la biodiversité. La mesure existe depuis 1976 mais on observe que les mesures d’évitement sont peu privilégiées.

L’objectif est désormais d’harmoniser les pratiques et les exigences, et de mieux anticiper la mise en œuvre de la séquence. Deux guides ont été publiés pour standardiser la démarche, encourager les porteurs de projets à d’abord "éviter" les impacts et dimensionner les éventuelles mesures de compensation.

Un guide sur les mesures d’évitement a été publié en mai 2021 par le CGDD. Il insiste sur l’importance de l’évitement qui doit être envisagé dès l’émergence du projet, du plan ou du programme et se poursuit ensuite, durant toutes les phases de conception et pour toutes les autorisations sollicitées, au fur et à mesure que celui-ci s’affine.

L’évitement intervient à deux niveaux complémentaires : au niveau des projets et au niveau des plans et des programmes. C’est la seule mesure de la séquence qui permette de s’assurer de la non-dégradation de l’environnement ou de la biodiversité par le projet, le plan ou le programme d’aménagement. 

Le Cerema a contribué à la rédaction avec l’OFB et le CGDD du second guide, qui présente "l'approche standardisée du dimensionnement de la compensation écologique". Il a été élaboré en s’appuyant sur une concertation nationale avec plus de 50 participants de différents horizons (maître d'ouvrage, chercheurs, services instructeurs de l'Etat, associations, bureaux d'étude) autour de leurs pratiques.

 

 

Atelier "Mobiliser le foncier pour assurer les mesures de compensation"

Pelleteuse en train de creuser une mare dans un site natura 2000
Création d'une mare en zone Natura 2000 - Bernard Suard TERRA

Le Cerema est également intervenu au cours de cet atelier, sur la vision transversale et la stratégie foncière dans le cadre de l'aménagement du territoire. Il a présenté les différentes stratégies de sécurisation du foncier constatées au niveau national et mises en place par les maîtres d'ouvrages dans le cadre de l'obligation de compenser des impacts à l'environnement.

Il a proposé une rapide analyse des raisons des choix faits par ces maîtres d'ouvrage et présenté trois outils contractuels de maîtrise des usages mobilisables sur un temps long : bail emphytéotique, fiducie environnementale et bail rural environnemental. Cette analyse est issue du projet de recherche CompAg dont le séminaire de restitution, ouvert à tous, aura lieu le 29 novembre à Paris. 

Les obligations réglementaires relatives aux mesures compensatoires sont ambitieuses, et imposent des résultats aussi longtemps que l’impact du projet sur l’environnement demeure. Cependant on observe qu’à ce jour les mesures compensatoires déployées présentent souvent un caractère expérimental, et s’appuient sur une maîtrise foncière limitée dans le temps.

L’atteinte des résultats attendus n’est donc pas garantie, et leur pérennité pas assurée, ce qui est générateur d’insécurité juridique et de potentiels surcoûts importants, si bien que l’effort doit d’abord être porté sur l’évitement des impacts et dans un second temps sur leur réduction.

Pour mobiliser du foncier dans le cadre des mesures de compensation, l’aménageur peut recourir à différentes démarches :

  • Il peut disposer de foncier disponible,
  • Il peut aussi acquérir du foncier, et le conserver ou le rétrocéder,
  • il peut enfin s’assurer la maîtrise d’usage sans acquisition, en passant par la voie contractuelle.

Pour déterminer quelle démarche est appropriée, l’aménageur doit évaluer la disponibilité du foncier qui est fonction de la pression d’aménagement, l’acceptabilité des différentes approches de mobilisation des terres agricoles, la structure locale du foncier (public, privé, dimension des parcelles), etc... La présence d’opérateurs de compensation et d’acteurs fonciers ainsi que le rôle joué par les collectivités par rapport à l’appui au développement économique, la planification, doivent aussi être pris en compte.

Trois outils contractuels mobilisables dans le cadre de la compensation et pouvant durer jusqu’à 99 ans sont rapidement présentés à titre d’exemples :

  • Le bail emphytéotique, contrat entre un bailleur et un preneur, rattaché à la parcelle et transférable.
  • La fiducie environnementale qui permet de transférer temporairement la propriété du foncier porteur de compensation à un fiduciaire qui la gère en fonction des objectifs de compensation. C’est le maître d’ouvrage qui finance l’opération (études préalable, mobilisation du foncier, gestion et suivi à long terme).
  • L’Obligation Réelle Environnementale : il s’agit d’un contrat entre le propriétaire d’un bien et son contractant (collectivité, établissement public ou personne morale de droit public) au travers duquel le propriétaire s’engage à mettre en place des actions de protection de la biodiversité et des fonctions écologiques.
     

Atelier "Connexion des cours et abords des écoles avec la trame verte et bleue: méthode pour une approche participative et citoyenne"

La commune de Sotteville-Lès-Rouen s'est engagée dans une démarche de transition écologique en faisant participer les habitants à l'élaboration du programme d'action. En partenariat avec la ville, le Cerema a engagé une réflexion sur le réaménagement de la cour d’école Jean Rostand (maternelle et primaire) et de ses abords en intégrant des thématiques variées telles que les ilots de chaleur urbains, les usages, les nouvelles formes de pédagogie, la biodiversité ou encore la sécurité et le bien-être.

Vue de la cour très bitumisée avant aménagements
Vue de la cour de l'école Jean Rostand avant les aménagements. 

La méthodologie définie pour cette étude est adaptable à d'autres contextes sur l'ensemble du territoire.

Ce partenariat doit aussi permettre de décliner la trame verte et bleue régionale à l’échelle de la ville. L'école est située à côté d'un parc arboré et dispose d'une grande surface non imperméabilisée.

L'objectif est dans un premier temps de caractériser le fonctionnement de la cour d'école et de ses abords à travers un diagnostic comprenant plusieurs volets:

  • Diagnostic bioclimatique : vents dominants, pluviométrie, ensoleillement, zones d’ombrages,
  • Diagnostic sur la circulation des eaux pluviales : comment sont-elles collectées et quel est le parcours du ruissellement ? L'aménagement doit pouvoir faciliter l'infiltration de l'eau de pluie au plus près de là où elle tombe. 
  • Diagnostic des sols et revêtements, notamment au regarde du phénomène ilot de chaleur,
  • Diagnostic des usages : observation des comportements des usagers, de l'occupation de la cour et de ses abords, des flux de circulation des différents modes et des points plus dangereux, des différentes pratiques et consultation des usagers, enfants et adultes. Ce diagnostic permet aussi d'identifier les éventuels conflits d'usage notamment autour de l'école.

Ensuite, des recommandations ont été formulées au regard d'une série d'enjeux autour de trois axes (adaptation au changement climatique, gestion des eaux pluviales à la parcelle et meilleure répartition des usages dans la cour) pour orienter les propositions de réaménagement des écoles et des espaces publics les reliant, vers une continuité de cette trame dans la ville. 

Des solutions destinées à apporter un meilleur ombrage, à désimperméabiliser les sols notamment avec des revêtements synthétiques perméables, à différencier les espaces calmes, de jeux, ou réservés à la végétation, ou encore à assurer la fonctionnalité de la cour même quand il pleut ont été dessinées.

La quasi-totalité de l’étude est fondée sur la participation et la co-construction autour du projet, avec un public varié : enfants, enseignants, agents municipaux, personnel encadrant et les parents d’élèves. Le travail mené devra permettre de définir un référentiel afin de reproduire la démarche sur toute la ville.

Quatre ateliers ont été réalisés d'une part avec les enfants de maternelle, d'autre part avec ceux du primaire, recouvrant quatre séquences :

  • Sensibilisation sur les enjeux liés à l'effet de serre, l'eau et la biodiversité,
  • Diagnostic des usages de l'espace par les enfants
  • Photolangage avec l'utilisation de planches de photos pour se projeter sur des thématiques comme l'eau, le sensoriel, l'imaginaire...
  • Focus pluie pour les maternelles ou maquettes avec les primaires.

 

Vue de deux maquettes de la cour réalisées lors d'ateliers avec les enfants
Maquettes de la cour réalisées lors d'ateliers avec les élèves de primaire

 

Le travail mené devra permettre de définir un référentiel afin de reproduire la démarche sur toute la ville. Cette méthode qui vise à définir un projet d'aménagement de cour d'école en co-construction sera formalisée pourra être utilisée dans d'autres territoires.