Au programme, les actualités du domaine, la réglementation, des retours d'expériences autour de thématiques majeures pour l’exploitation routière : Routes à Grandes Circulations (RGC), protection des ouvrages d’art, transports exceptionnels, Chaussées à Voie Centrale Banalisée (CVCB) et sécurité routière régionale.
Cette journée d’échanges s’est déroulée dans une ambiance constructive et conviviale, marquée par la qualité des interventions et la richesse des discussions. Le Cerema adresse un grand merci au Conseil départemental du Lot-et-Garonne pour son accueil chaleureux et son appui logistique.
Dialog : simplifier la diffusion des arrêtés de circulation
La journée s’est ouverte par la présentation de la start-up d’État Dialog, développée par le ministère des Transports, dédiée à la dématérialisation et la diffusion des arrêtés de circulation. L’outil permet aux collectivités de renseigner et publier leurs arrêtés dans un format standardisé et compatible avec le Point d’Accès National aux Données de Transport (PNADT), facilitant ainsi la mise à jour des informations pour les usagers et les opérateurs de mobilité.
Les échanges ont souligné la nécessité pour les collectivités de prendre contact avec l’équipe Dialog (stephane.shultz@dialog.beta.gouv.fr) afin d’assurer la compatibilité avec leurs systèmes existants (Inforoute, ARCIR, Ivoire…) et de fluidifier le transfert des données. L’objectif : simplifier la chaîne d’information routière et garantir la cohérence nationale dans la gestion des données de circulation.
Routes à Grande Circulation : un dossier type pour harmoniser les démarches
Le Cerema Sud-Ouest a rappelé les principes fondamentaux encadrant le classement des Routes à Grande Circulation (RGC) - article L.110-3 du Code de la route. Ces routes assurent la continuité des grands axes, la desserte économique du territoire et la circulation des transports exceptionnels, justifiant des règles particulières en matière de police et d’aménagement. L’intervention a rappelé que tout projet d’aménagement, de restriction ou de reclassement sur une RGC nécessite l’avis préalable du préfet, conformément aux articles L.110-3 et R.411-8-1. La présentation a mis en avant le modèle de “dossier idéal”, véritable référence pour les maîtres d’ouvrage souhaitant instruire une demande d’avis préfectoral ou de reclassement.
Plusieurs préfectures et DDT ont souligné l’intérêt de publier ce modèle de dossier sur leurs sites internet, afin de guider les collectivités dans leurs démarches et de renforcer la lisibilité des procédures.
Projet PROTECTOA : prévenir les infractions de tonnage sur les ouvrages d’art
Le Cerema Centre-Est a ensuite présenté les premiers résultats du projet PROTECTOA, consacré à la protection des ouvrages d’art contre les dépassements de tonnage. Mené en partenariat avec neuf départements et une métropole d’Auvergne-Rhône-Alpes, ce programme, initié par le pôle de compétitivité INFRA 2050, s’inscrit dans une démarche expérimentale pour mieux comprendre et prévenir les surcharges de véhicules sur les ponts.
Les constats sont préoccupants : de nombreux ouvrages anciens, parfois classés ou inscrits, voient leur structure fragilisée par le passage de poids lourds ne respectant pas les limitations en vigueur. Face à ce constat, le Cerema et les collectivités partenaires ont exploré plusieurs pistes de protection, de la signalisation dynamique aux gabarits physiques, tout en évaluant leurs limites en matière d’efficacité et de coût.
L’étude a mis en évidence la nécessité d’un dispositif de détection automatisé, de type radar de PTAC, capable d’associer lecture de plaque (LAPI) et vérification du poids autorisé via le système d’immatriculation des véhicules (SIV).
Les discussions ont également porté sur les verrous réglementaires : si le code de la route autorise la constatation manuelle ou la vidéo-verbalisation en temps réel par des agents assermentés, le contrôle automatique reste aujourd’hui non homologué. Toutefois, les évolutions récentes de la loi 3DS et du décret du 10 juin 2024 permettent désormais aux collectivités d’installer leurs propres dispositifs de contrôle routier, ouvrant la voie à des expérimentations locales encadrées par l’État.
En conclusion, le projet PROTECTOA souligne la nécessité d’un cadre réglementaire clarifié et la mise à disposition d’outils techniques adaptés pour accompagner les gestionnaires d’infrastructures dans la prévention des risques structurels et la protection durable du patrimoine d’ouvrages d’art.
Surveillance des ouvrages d’art : les apports technologiques présentés par Fareco
La société Fareco, filiale du groupe Fayat, a présenté son dispositif expérimental SODA (Surveillance des Ouvrages d’Art), testé sur plusieurs sites pilotes, dont l’un implanté dans le département du Lot-et-Garonne, hôte de cette édition du Club SER.
Basé sur la combinaison de capteurs de mesure, de caméras de lecture de plaques (LAPI) et de traitements d’images par intelligence artificielle, le système permet de classifier les véhicules, d’estimer leur poids ou leur hauteur et d’alerter les gestionnaires en temps réel. Des panneaux à messages variables peuvent également informer les conducteurs de façon pédagogique avant le franchissement d’un ouvrage limité en tonnage.
Les échanges ont mis en évidence le potentiel de ces technologies pour mieux prévenir les dépassements de charge et sécuriser les infrastructures. Leur intégration progressive dans les politiques d’exploitation routière suppose toutefois un cadre réglementaire adapté, notamment pour le passage d’une logique de dissuasion à celle du contrôle automatisé.
Chaussées à Voie Centrale Bidirectionnelle : échanges autour d’un aménagement de compromis
Les Chaussées à Voie Centrale Bidirectionnelle (CVCB) ont ensuite fait l’objet d’une présentation conjointe du Cerema Occitanie et de la DGITM, illustrant les travaux menés à la suite du Comité interministériel de la sécurité routière de 2023. Les interventions ont rappelé que la CVCB reste un aménagement de compromis, destiné aux réseaux secondaires, à envisager uniquement lorsqu’aucune autre solution cyclable plus qualitative n’est possible.
Ce dispositif, encore non défini réglementairement, consiste à supprimer le marquage axial pour créer une voie centrale bidirectionnelle encadrée de rives élargies destinées aux cyclistes et autres usagers vulnérables. Il vise à modérer la vitesse et à favoriser la cohabitation sur des routes à faible trafic.
Les échanges qui ont suivi ont permis de préciser plusieurs points d’attention :
- la cohabitation occasionnelle avec des autocars, sous réserve du respect des largeurs maximales, et le besoin d’une notice technique complémentaire pour préciser le marquage et la géométrie des arrêts ;
- l’absence de recommandation sur la longueur maximale d’une CVCB, celle-ci pouvant, faute d’alternative, assurer la continuité entre aménagements cyclables ou la desserte d’un lieu attractif pour les modes actifs ;
- l’absence d’arrêté spécifique encadrant la création de ces aménagements, laissant la responsabilité du choix et de la sécurité au maître d’ouvrage, gestionnaire de la voirie ;
- et la préférence pour la bande cyclable, jugée plus lisible et protectrice, car interdite aux véhicules motorisés.
Les intervenants ont également rappelé que la CVCB ne figure pas parmi les aménagements cyclables prévus par le Code de l’environnement (art. L.228-2) et doit être considérée comme une solution transitoire, dans l’attente d’infrastructures plus adaptées.
La mise à jour prochaine de la fiche technique du Cerema viendra préciser ces points et contribuer à une application plus homogène sur le territoire.
Transports exceptionnels : une organisation mieux coordonnée entre services
Les départements de la Charente et des Deux-Sèvres ont présenté leurs pratiques en matière de gestion des transports exceptionnels (TE), illustrant une organisation désormais mieux structurée entre DDT et gestionnaires routiers. Depuis 2023, les demandes sont adressées directement par les transporteurs aux départements, qui formulent leur avis technique avant transmission à la DDT pour décision et délivrance de l’arrêté. Ce fonctionnement favorise la réactivité et la clarté des rôles.
Les deux départements ont partagé leurs outils : le CD16 s’appuie sur le module TE du logiciel SIREO, facilitant le repérage des ouvrages d’art et le suivi des prescriptions, tandis que le CD79 a mis en place un arrêté-cadre et une charte d’engagement avec les principaux transporteurs. Ces démarches visent à concilier sécurité, fluidité du trafic et préservation des infrastructures, notamment sur les itinéraires à fort passage de convois éoliens ou industriels.
Les prescriptions peuvent inclure l’accompagnement obligatoire des convois (véhicules pilotes, forces de l’ordre), la reconnaissance préalable des itinéraires ou encore des plages horaires spécifiques pour limiter les perturbations.
Les échanges ont mis en évidence la difficulté persistante à faire respecter certaines obligations (horaires, appel avant passage) mais aussi la volonté commune de trouver un équilibre entre sécurité, contraintes économiques et protection du domaine public.
Bilan 2024 de la sécurité routière : évolutions contrastées entre les deux régions
Les Observatoires régionaux de la sécurité routière (ORSR) d’Occitanie et de Nouvelle-Aquitaine ont présenté les principaux enseignements du bilan 2024 sur leurs territoires.
- En Occitanie, les indicateurs repartent à la hausse : davantage d’accidents, de blessés et de tués (389 décès), surtout hors agglomération et sur les routes départementales. Les jeunes conducteurs, les deux-roues motorisés et les usagers d’engins de déplacement personnel demeurent les plus touchés, avec une part importante d’accidents liés à l’alcool.
- En Nouvelle-Aquitaine, la situation reste stable mais élevée, avec 376 décès recensés en 2024. La région se distingue par une surmortalité des 18-24 ans et des seniors, ainsi qu’une hausse des accidents impliquant les modes actifs (piétons, vélos, trottinettes).
Les deux observatoires appellent à renforcer la sécurité sur les routes secondaires, à adapter les politiques de prévention aux nouveaux usages et à mieux cibler les publics vulnérables, pour inverser durablement la tendance. Les bilans complets, disponibles sur les sites des préfectures de région et de l’ONISR, constituent une ressource essentielle pour orienter les actions locales et évaluer les effets des mesures de sécurité routière.
Actualités réglementaires et publications du Cerema
En clôture de la journée, le Cerema Sud-Ouest a présenté un panorama des actualités réglementaires et techniques de l’année 2025 : évolutions du Code de la route, nouvelles signalisations et expérimentations, ainsi que la mise à jour des guides et fiches techniques disponibles sur la plateforme documentaire du Cerema. Cette veille régulière constitue un appui essentiel pour les gestionnaires routiers, en garantissant la diffusion des références les plus récentes et la cohérence des pratiques.
La présentation :
Cette édition 2025 du Club SER a confirmé la richesse des échanges entre collectivités, services de l’État et partenaires techniques, autour de thématiques mêlant sécurité, exploitation routière et innovation.
L’équipe d’animation, à l’écoute des besoins des gestionnaires et des services de l’État, reste ouverte à toute proposition de thématique pour les prochaines éditions, et invite les collectivités à accueillir le Club SER en présentiel dans leur département afin de renforcer la proximité et le partage d’expériences locales.
Rendez-vous est déjà pris pour la prochaine édition du Club SER en 2026.
Contacts Cerema
Pour toute information concernant le Club SER, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail:
Nathalie Demeurisse Soudeix - Cheffe de projet sécurité routière et infrastructures
Philippe Michou - Directeur de projet Mobilités