26 mai 2020
Cheminement piéton - fiche potelet
Les potelets sont très présents dans nos villes et villages. Sécurité, accessibilité, confort, les enjeux liés à leur bonne implantation et détection sur nos espaces publics sont nombreux. Le Cerema publie des recommandations pour mieux appréhender cette problématique dans les projets d'aménagement d'espaces publics.

Les potelets, qu'ils soient utilisés pour lutter contre l'arrêt et le stationnement des véhicules ou pour interdire des accès à la circulation automobile, sont devenus courants dans de nombreux espaces publics. Parfois, une confusion est faite sur les motivations ayant conduit à la pose de ce type de mobilier : il s'agit bien d'empêcher l'arrêt et le stationnement illégal et non de répondre à des besoins d'accessibilité. La réglementation relative à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics n'impose pas l'utilisation de potelets, y compris au droit des traversées piétonnes.

En effet, même s'ils servent de repères pour certaines personnes, ils constituent le plus souvent des obstacles pouvant gêner le cheminement des usagers. Lorsque la décision est prise d’installer des bornes et poteaux sur l’espace public, il est nécessaire de respecter les exigences prévues dans la réglementation relative à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics : cette dernière prévoit des règles de taille et de contraste visuel, pour améliorer la détectabilité et la visibilité de ce type de mobilier. L'objectif étant que les potelets constituent le moins possible des obstacles au cheminement.


Vignette fiche PAM 10Objectifs de la fiche

Les objectifs de cette fiche sont donc de :

  • préciser certaines règles (en complément de la fiche Cerema "La détection des obstacles") et montrer en particulier qu'il est possible d'avoir recours à des potelets conformes aux exigences de taille et de contraste sans pour autant brider le développement de formes personnalisées ;
  • mettre en avant d'autres solutions permettant de protéger les cheminements piétons (mobilier complémentaire, alternatives possibles aux potelets).

Une réglementation qui laisse des libertés

Le décret n°2006-1658 du 21 décembre 2016 (pris en application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) requiert que le mobilier urbain soit « aisément détectable par les personnes aveugles ou malvoyantes ».

Les prescriptions techniques s’appliquant aux potelets sont données dans l’arrêté du 15 janvier 2007 modifié le 18 septembre 2012. Ces derniers doivent ainsi respecter des exigences de dimension et de contraste visuel. Si cette réglementation fixe un cadre auquel les potelets doivent se conformer, elle laisse toutefois une diversité de choix possibles quant à leur forme, leur couleur, leur contraste et leur implantation.

 

Des alternatives possibles

Qu'il s'agisse d'un projet de requalification ou d'un aménagement neuf, d'autres éléments de mobilier urbain ou aménagements peuvent jouer le rôle de dispositifs anti-stationnement :

  • l'organisation des espaces publics est un élément déterminant pour faciliter les déplacements - notion de bande technique ou de couloir sans obstacle ;
  • l'utilisation du végétal ;
  • le recours à d'autres types de mobilier urbain ;
  • un travail sur la bordure - cas de la bordure émergente.