LES EDITIONS / Réaliser ses déclarations Éco Énergie Tertiaire. Mode d'emploi

Le décret éco-énergie tertiaire a pour objectif de réduire les consommations énergétiques des bâtiments tertiaires, qui représentent un tiers de la consommation énergétique du secteur du bâtiment. Pour cela, des objectifs de réduction de consommations à horizon 2030, 2040 et 2050 sont fixés, et les gestionnaires doivent mentionner chaque année la consommation de leurs bâtiments dans la plateforme nationale Operat. 

Comment déclarer les consommations de ses bâtiments tertiaires? 

Le Cerema accompagne le ministère en charge de l'écologie dans le déploiement du dispositif, identifie les difficultés opérationnelles éventuelles rencontrées par les gestionnaires de patrimoines immobiliers publics dans la compréhension et la mise en œuvre, et apporte des outils méthodologiques aux collectivités.

Ce guide du Cerema revient sur les principes et objectifs du décret, et présente la démarche étape par étape pour effectuer cette déclaration ainsi que des cas pratiques choisis parmi les typologies de bâtiments couramment rencontrés dans les collectivités. Il fournit de nombreux exemples et des cas pratiques sur différents types de bâtiments, et clarifie la marche à suivre et les bonnes pratiques à adopter pour qu’un assujetti, notamment une collectivité territoriale, effectue les déclarations de ses bâtiments le plus efficacement possible.

Le document apporte des précisions sur les bâtiments assujettis au décret, comment renseigner les usages des bâtiments et de leurs différentes parties (les sous-catégories d'activité), sur les indicateurs tels que l'indicateur d'intensité d'usage, sur les consommations de référence et annuelles à déclarer.

Des cas pratiques sur 7 types de bâtiments

La deuxième partie du guide présente des cas pratiques qui constituent, en termes de patrimoine immobilier, un échantillon représentatif de la diversité des bâtiments tertiaires communaux. De plus, ils permettent d’évoquer les situations les plus fréquemment rencontrées dans les collectivités. La démarche de déclaration pour 7 types de bâtiments a été développée :

• groupe scolaire ;
• établissement sportif : gymnase ;
• établissement sportif : centre aquatique ;
• salle polyvalente ;
• centre technique communal (ateliers) ;
• bâtiment administratif : bureaux en multi-occupation ;
• bâtiment administratif : hôtel préfectoral (avec résidence).

Ces exemples permettent de préciser les données à renseigner et d’aborder les cas de la multi-occupation (bâtiment administratif), des entités sans compteur propre, des locaux aux usages multiples et intermittents, ou encore des logements de fonction indissociables d’une activité tertiaire.