3 juin 2021
Noue des Pâtureaux, vallée de la Meuse (55)
Noue des Pâtureaux, vallée de la Meuse (55) - OFB
Ce guide publié le 1er juin 2021 s’inscrit dans le cadre d’un projet mené depuis fin 2018 par le Cerema, le Commissariat Général au Développement Durable et l’Office Français pour la Biodiversité. L'objectif est de contribuer à la montée en qualité des dossiers intégrant des mesures compensatoires dans le strict respect des exigences réglementaires. Ce document présente un cadre concret et standardisé décrivant les différentes étapes de la démarche.  

Le Cerema est intervenu en tant que co-pilote de ce projet, destiné à fournir un guide à tous les acteurs concernés par la compensation écologique appliquée aux projets (maîtres d’ouvrage, bureaux d’étude, services de l’État, collectivités territoriales, chercheurs, citoyens, etc.).

 

Un guide pour harmoniser les pratiques de dimensionnement

Couverture du guideLe guide "’Approche standardisée du dimensionnement de la compensation écologique" présente un cadre harmonisant les pratiques de dimensionnement en garantissant le respect des principes réglementaires qui régissent la compensation, en les traduisant en des termes opérationnels dans un mode opératoire structuré par étapes.

L’Approche standardisée propose ainsi des outils facilitant la conception des mesures de compensation et permet d’organiser pas à pas l’instruction des dossiers réglementaires par les services instructeurs.

La séquence Éviter, Réduire, Compenser (ERC) doit dorénavant faire partie intégrante de la conception des aménagements dans une perspective d’élaborer des projets de moindre impact environnemental.

La compensation des atteintes à la biodiversité, dernière étape de cette séquence, est encore très souvent un passage obligé pour les maitres d’ouvrages n’ayant pas réussi à éviter ou réduire de manière suffisante l’impact de leur projet sur les milieux naturels.

L’ Approche standardisée se structure autour de 4 éléments majeurs :

  • Un arbre de décision en 8 étapes, guidant l’utilisateur pas à pas dans sa démarche de dimensionnement de la compensation ;
  • Un panel d’outils et de règles d’application de chacune des étapes intégrant pour chaque phase des exemples de déclinaison des notions clés notamment le concept de biodiversité non compensable et d’impact(s) résiduel(s) significatif(s) ;
  • Un canevas d’utilisation de l’approche standardisée structurant la présentation de la méthode de dimensionnement proposée et ses résultats ;
  • Un exemple "fil rouge" illustrant l’application de l’ensemble de l’approche standardisée dans un dossier.

Lancé dans le cadre de la mise en œuvre de l’action 90c du plan biodiversité adopté en 2018 et faisant suite au rapport n°517 du sénateur Ronan Dantec (2017), ce guide développe une Approche standardisée du dimensionnement de la compensation écologique avec plusieurs objectifs :

  1. Normaliser les pratiques de dimensionnement des mesures de compensation pour qu’elles atteignent les objectifs législatifs qui les régissent: Face à la nécessité de ne pas définir un encadrement trop strict, qui s’avérerait inadapté sur le terrain (au regard de la pluralité des procédures et contextes), l’Approche standardisée n’impose pas une méthode de dimensionnement unique, valable partout et tout le temps. Elle fournit par contre un cadre standard au sein duquel chacune des méthodes de dimensionnement (existantes ou nouvelles) devra s’inscrire, de façon à homogénéiser les pratiques.
  2. Guider, à travers huit étapes, à la bonne mise en oeuvre des exigences réglementaires de la compensation en des termes concrets et opérationnels.
  3. Dresser la panorama des procédures et processus réglementaires concernés par le volet compensation de la séquence ERC en indiquant les particularités liées à chaque régime juridique.

 

Un outil fruit d’un partenariat étroit avec l’ensemble des acteurs de la compensation

Ce travail est le fruit de nombreux échanges entre l’équipe projet constituée du CGDD (Commissariat Général au Développement Durable), de l’OFB (Office Français de la biodiversité) et du Cerema, ainsi que d’un groupe de travail composé de représentants des acteurs de la compensation écologique : bureaux d’études, opérateurs de compensation, chercheurs, maîtres d’ouvrage, services instructeurs, organisations non gouvernementales, associations de protection de l’environnement, et aménageurs. 

Une cinquantaine de personnes a été partie prenante des échanges afin de construire ce guide dans une vision partagée des enjeux et des besoins opérationnels.

Le Cerema est intervenu dans l’ensemble du processus : élaboration des outils du guide, rédaction des chapitres, animation des réunions, échanges avec les experts de la compensation.  

Voir schéma du déroulement de l’étude ci-dessous:

schéma de la démarche

 

Télécharger le guide :