Le Cerema a participé à cet événement d’importance au sein de la communauté de la signalisation routière et a abordé les sujets de la réglementation et la normalisation des produits de signalisation temporaire. En fil rouge, la notion de "Ce qui n’est pas autorisé est interdit" a été réitérée au cours des présentations.
Lors de la séance d’ouverture de la journée, les partenaires du SER dont le Cerema ont été invités à présenter leur structure et leur implication sur les sujet signalisation et sécurité routière. Le Cerema collabore étroitement avec les ministères de la Transition écologique et de l’Intérieur pour accompagner l’évolution de la réglementation en matière de signalisation routière. Cette coopération concerne notamment les sujets d’actualité tels que la signalisation des corridors de sécurité, les dispositifs de balisage sur les chantiers, ou encore l’intégration de nouveaux usages.
Focus sur la réglementation et la normalisation
Lors de cette journée technique, le Cerema est intervenu pour rappeler les principes fondamentaux qui encadrent la signalisation en France, en s’appuyant sur les engagements internationaux de l’État, notamment la Convention de Vienne de 1968 sur la signalisation routière. Cette convention, ratifiée par la France, constitue un socle de référence essentiel pour la cohérence des règles, notamment à l’échelle européenne.
Les bases juridiques de la réglementation nationale ont également été précisées, tout comme leur champ d’application et les responsabilités – civiles comme pénales – qu’elles impliquent pour les acteurs concernés. En effet, dans cet écosystème, chacun est responsable de l’application de la réglementation.
Il a été rappelé que la réglementation est en constante évolution, avec plus de 60 modifications apportées depuis la publication de l’arrêté du 24 novembre 1967. Ces évolutions s’appuient largement sur les expérimentations menées sur le terrain, qui permettent de faire émerger des solutions adaptées, notamment aux problématiques actuelles de sécurité sur les zones d’intervention.
Le Cerema a ensuite proposé un focus sur les éléments de cadrage règlementaires relatifs à la signalisation temporaire, en lien avec les pratiques de chantier et d’exploitation. À cette occasion, il a été présenté l’actualité en matière de doctrine avec, notamment, un nouveau guide en préparation sur les balisages de chantier sur route bidirectionnelle, une note technique produite en complément de guide de pose / dépose de la signalisation temporaire et l’introduction de compléments propres à la sécurité des agents dans le cadre du choix d’un mode d’exploitation.
La normalisation est très présente dans le domaine des équipements de la route et traite principalement des performances des produits. Elle traduit et complète notamment la réglementation. Les travaux sont menés au sein de commissions de normalisation nationales. Pour les équipements de la route et plus particulièrement la signalisation verticale et le balisage, l’instance concernée est la Commission de Normalisation Signalisation routière Verticale (CNSRV). Celle-ci est composée d’une quarantaine de membres représentant l’ensemble des acteurs du secteur (fabricants, gestionnaires de voirie, représentants de l'État, organismes techniques, etc.), et est placée sous le secrétariat technique du Cerema.
La CNSRV pilote un portefeuille d’environ 50 normes relatives à la signalisation verticale. Une part importante de ces documents fait actuellement l’objet de révision pour tenir compte des évolutions réglementaires récentes ou répondre à des besoins techniques identifiés sur le terrain. Ces révisions sont menées dans le cadre de groupes de travail dédiés, réunissant des experts membres de la commission.
Parmi les sujets en cours, l’un des plus structurants concerne le dimensionnement des décors des panneaux de signalisation. À ce jour, plusieurs normes encadrent ce sujet, entraînant une complexité d’usage et des incertitudes d’interprétation. L’objectif de la révision engagée est de construire une norme unique, cohérente et opérationnelle, permettant une application harmonisée par l’ensemble des professionnels du secteur.
Le Cerema impliqué dans la certification
En parallèle, le Cerema joue également un rôle central dans le processus de certification des produits de signalisation, notamment en tant qu’organisme d’inspections et d’essais pour le compte de l’organisme certificateur ASCQUER (ASsociation pour la Certification et la QUalification des Equipements de la Route), organisme mandaté pour délivrer les marquages CE et NF aux équipements de la route concernés
Le processus de certification prévoit à la fois :
des contrôles en entreprise, afin de s’assurer de la conformité de la production aux exigences qualité,
et des essais sur les produits finis, permettant de vérifier leur performance au regard des spécifications réglementaires et normatives.
Ce travail permet de garantir la fiabilité, la sécurité et la conformité des équipements de signalisation mis en œuvre sur le réseau routier.
Enfin, le Cerema a également pris part, en tant que membre du jury, au concours vidéo organisé par le Syndicat des Équipements de la Route (SER). Ce concours portait sur le thème des dispositifs de retenue, de la signalisation temporaire et du balisage, avec pour objectif de valoriser les bonnes pratiques et de sensibiliser aux enjeux de sécurité sur les chantiers routiers. Parmi les candidatures reçues, cinq lauréats ont été récompensés pour la qualité de leurs productions. Les vidéos primées mettent en lumière la réalité quotidienne du terrain et soulignent l’importance de la transmission des savoirs et des compétences dans ces métiers techniques et exigeants.
Par cette participation, le Cerema confirme son engagement aux côtés des professionnels du secteur pour promouvoir la culture de la sécurité et valoriser les initiatives concrètes en lien avec les équipements de la route.