GéoMCE recense les mesures d’évitement, de réduction et de compensation mises en œuvre dans le cadre de la séquence ERC (Eviter, Réduire, Compenser). Les mesures compensatoires déployées quand il n’a pas été possible d’éviter ou de réduire les impacts sur a biodiversité, doivent être géolocalisées et décrites dans un système national d’information géographique (loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016).
C’est pourquoi le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) du ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), en partenariat avec le Cerema et l’Office Français de la Biodiversité (OFB) a développé un outil instructeur, à destination des services de l’État, baptisé GéoMCE. Cette application, déployée en juillet 2017, permet d’améliorer et d’harmoniser la gestion, la géolocalisation et le suivi des mesures ERC.
Elle est alimentée par les informations transmises par les porteurs de projet[1].
Les données sur les mesures de compensation ont été diffusées au grand public en 2019, via :
Mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité
Environ 8 000 mesures compensatoires environnementales (au sens du L.122-1-III du code de l’environnement) prescrites dans des actes administratifs sont ainsi localisées et la liste est actualisée régulièrement. Certaines mesures initiées avant 2016 ne sont cependant pas recensées.
En 2025, GeoMCE a été intégré à l’outil d’observation foncière et de collaboration UrbanSIMUL, permettant de visualiser les mesures présentes sur un territoire et leurs caractéristiques.
Un plug-in GéoMCE est également disponible :
Le Cerema est partie prenante de cette diffusion cartographique puisqu’il assure le contrôle qualité des données extraites de GéoMCE, pour le compte du CGDD. Avant transmission à l’IGN pour intégration au sein du Géoportail, les mesures compensatoires sont ainsi soumises mensuellement à un audit de conformité avec une publication réservée au CGDD pour visualisation avant validation.
Ce travail permet à tous de disposer d’un état des lieux des mesures compensatoires sur un territoire, de mieux appréhender l’avancement de la compensation "biodiversité" en France, d'assurer le suivi de ces mesures et leur contrôle, et d’alimenter les réflexions dans le cadre de stratégies locales pour la séquence ERC.
[1] Dès lors qu’un projet comporte des mesures destinées à compenser les atteintes à la biodiversité, les porteurs de projet ont pour obligation de fournir aux services instructeurs de l’État un fichier compressé au format « .zip » (comprenant des données descriptives et cartographiques).