25 juin 2019
éclairage d'un stade de football
© Samuel Busson
L’arrêté sur la prévention, la réduction et la limitation des nuisances lumineuses (27 décembre 2018) prescrit de nouvelles obligations réglementaires de gestion de l’éclairage. Ce dossier du Cerema résume le contenu des différents articles de cet arrêté.
L’article 2 détaille des prescriptions temporelles d’extinction de l’éclairage.

L’article 2 définit des conditions temporelles pour trois catégories d’allumage et d’extinction de l’éclairage : allumage en fin de journée, extinction (de nuit), et allumage au matin. Aucune condition temporelle n’est donnée pour l’extinction en début de journée.

Tableau des prescriptions temporelles

 

Pour aller plus loin...

Le Préfet peut prescrire des adaptations locales plus restrictives (prise en compte de sensibilités environnementales locales).

Catégories a,b,d,e

Il est possible d’adapter ces restrictions lorsque ces installations sont couplées à certains dispositifs (détection de présence, asservissement à l’éclairage naturel), pour les catégories a, b, d et e.

Catégorie b,d

Certaines dérogations peuvent être prises par le Préfet et le Maire dans certaines conditions (cf. Art. 2 VII) pour les catégories b et d.

Il est encouragé de lancer une réflexion sur les possibilités d’extinction (notamment pour la voirie) avec les différents acteurs impliqués dans la lutte contre les nuisances lumineuses au niveau local.

Les compléments du Cerema

L’arrêté ne qualifie pas le coucher du soleil à considérer. En effet, trois notions de couchers de soleil sont mobilisables : civil, nautique et astronomique. La focalisation sur une notion plutôt qu’une autre est laissée à la libre appréciation du gestionnaire.

Il n’est fait mention dans l’arrêté que d’allumage au coucher du soleil au plus tôt. Cependant, il peut être tout aussi intéressant de considérer également une extinction des installations d’éclairage au lever de soleil.