L'évaluation environnementale dans le cadre du PCAET
La loi de transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV) de 2015 a modifié les plans climat énergie territoriaux (PCET), qui sont devenus des Plans climat air énergie territoriaux (PCAET).
Les PCAET doivent être élaborés par les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants et par la Métropole de Lyon. Leur contenu et leurs modalités d’élaboration sont précisés par le décret n°2016-849 du 28 juin 2016 et l’arrêté du 4 août 2016 relatif au plan climat air énergie territorial. Ces documents sont soumis à évaluation environnementale (cf article R122-17 du code de l’environnement ).
Cette démarche d’évaluation environnementale est le plus souvent nouvelle pour les porteurs de PCAET réglementaires, notamment ceux ayant réalisé précédemment un PCET, plan qui n’était pas soumis à évaluation environnementale.
Il est donc nécessaire d’expliquer ce qu’est la démarche d’évaluation environnementale, son articulation avec l’élaboration du PCAET, son contenu, et d’apporter une aide pour la mise en œuvre de la démarche.
En 2016-2018, la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes et les DTT (en charge de la rédaction des notes d'enjeux sur les thématiques climat-ai-énergie pour les EPCI qui doivent élaborer un PCAET) souhaitaient pouvoir conseiller les collectivités sur les points importants de l'évaluation environnementale stratégique (EES) des PCAET.
Un cahier des charges types pour le EPCI
Le Cerema a donc proposé de rédiger un cahier des charges type afin qu'il puisse être transmis aux EPCI pour élaborer l'évaluation environnementale stratégique des PCAET. Ce cahier des charges à visée pédagogique détaille chaque étape de la démarche d’évaluation environnementale et précise son intégration dans l’élaboration du PCAET.
Il est adaptable aux spécificités de chaque EPCI et à sa démarche d'élaboration du PCAET (gouvernance, étapes de réalisation, groupes de travail envisagés…).
En suivant la méthode proposée, l’évaluation environnementale devient une aide à l’élaboration du du PCAET en lui-même et une garantie de la bonne prise en compte des enjeux environnementaux du territoire, gage d’acceptabilité du plan par l’ensemble des acteurs..
Ce cahier des charges type a été largement diffusé et utilisé par les collectivités sur l’ensemble du territoire national.