Cet article fait partie du dossier : Les Rendez-vous Mobilités du Cerema
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Faisant suite au plan de mobilité rurale, le Plan de mobilité simplifié (PDMS) a été créé pour les autorités organisatrices de la mobilité non soumises à l’obligation d’élaborer un plan de mobilité (PDM). Il peut intéresser notamment les communautés de communes ayant pris la compétence mobilité le 1er juillet 2021. Il est destiné à répondre aux enjeux de mobilité des villes moyennes et des territoires ruraux.
Un accompagnement national par le Cerema est mis en oeuvre en 2021 pour accompagner la dynamique de développement des PDMS sur le territoire, avec en particulier :
Un guide complet pour les collectivités et une fiche outil plus synthétique sur le PdMS
La parution d’un guide détaillé en juin 2021 : « Le plan de mobilité simplifié, un outil souple et stratégique pour organiser les mobilités dans les villes moyennes et les territoires ruraux ».
Un appel à partenaires pour réaliser son PDMS
Pour les territoires structurés autour de villes moyennes : le lancement le 21 septembre 2021 de l’appel à partenariat « PDMS en villes moyennes », qui sera déployé en 2022 et 2023.
L'appui pour les territoires ruraux
Pour les territoires de moindre densité, la poursuite de l’appui en ingéniérie dans le cadre des cellules France Mobilité, et de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) Tenmod.
Outre un point sur le contenu d’un PDMS et le lancement de l’appel à partenariat « PDMS en villes moyennes », le webinaire a permis de présenter de présenter l’expérience concrète de conception d’un PDMS par des collectivités, qui le réalisent dans des contextes variés.
Le webinaire s’est articulé autour des présentations suivantes :
Le PDMS : planifier la mobilité dans une ville moyenne ou un territoire rural
Le Cerema a présenté les éléments fondamentaux d’un plan de mobilité simplifié : les intérêts de cette démarche, et comment la réaliser. Le PDMS est un outil qui vise à l’organisation efficace des mobilités au niveau local, au moyen d’un processus adapté. Les conditions nécessaires pour réaliser un PdMS (quelles compétences ? quel territoire ?) ont fait l’objet de nombreuses questions.
Le PDMS doit être réalisé par une Autorité Organisatrice de Mobilité (AOM) locale sur son ressort territorial, ou à une échelle plus large avec l'accord des AOM du territoire. Le guide Cerema et la FAQ LOM du site France Mobilités apportent des réponses plus détaillées sur ces questions, et si un doute persiste compte tenu des particularités territoriales, les collectivités peuvent contacter les cellules d’appui France Mobilités .
La DGITM a remis en perspective le PDMS avec les objectifs de la LOM : permettre à tous les territoires de pouvoir agir en matière de mobilité. Le PDMS a une portée tout à fait concrète et opérationnelle, et permet d’adopter une stratégie de mobilité hiérarchisée, en accord avec les stratégies territoriales sur les autres politiques publiques. Il positionne l’AOM comme acteur responsable de ses mobilités, et lui permet d’interagir avec les collectivités voisines.
PDMS du Briançonnais : un outil d’aide à la décision dans le cadre de la prise de compétence mobilité
La communauté de communes du Briançonnais a exposé son PDMS actuellement en voie de finalisation. Il s’inscrit en pleine cohérence avec le PCAET et le SCOT en vigueur, qui porte l’aspiration forte de faire évoluer la part modale des transports collectifs de 2% à 15%.
Le PDMS permet à la communauté de communes de prévoir des actions ambitieuses en matière de mobilité. Il matérialise sa feuille de route et traduit les objectifs partagés avec les communes, lors d'une importante concertation. Le PDMS aide également à identifier le rôle respectif des acteurs.
Un PDMS pour élaborer la stratégie mobilité de la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron, nouvelle AOM
Ardèche Rhône Coiron a fait part du cheminement qu’elle suit pour s’emparer des enjeux de mobilité sur son territoire. Un diagnostic réalisé en 2020 a permis d’éclairer les élus dans la décision de devenir ou non AOM en 2021.
Il a mis en évidence qu'une stratégie est aujourd’hui nécessaire pour répondre aux enjeux spécifiques du territoire, en particulier les disparités territoriales, une mobilité domicile travail importante vers la Centrale nucléaire de Cruas Meysse ou encore la présence de transports solidaires communaux. Pour répondre à ces besoins identifiés suite au diagnostic, l’intercommunalité a décidé de devenir AOM et de se lancer dans la réalisation d’un PDMS.
Le besoin d’une dynamique multipartenariale étant prépondérant, la communauté de communes se saisit de l’outil PDMS pour initier une démarche mobilité basée sur la concertation et l’association des acteurs.
La communauté de commune a par ailleurs obtenu des financements grâce à l’AMI Tenmod pour la réalisation de son PDMS.
Territoire Sambre-Avesnois : préfigurer des PDMS à partir d’une stratégie unique inter-EPCI
L’agence de développement et d’urbanisme de la Sambre a décrit son travail pour répondre de manière cohérente et à la bonne échelle aux enjeux de mobilité du Sambre-Avesnois. Le périmètre de réflexion pertinent est celui du plan de mobilité rural précédemment adopté, mais est plus vaste que celui défini pour un PDMS.
S’appuyant sur les caractéristiques de population, de demande et d’offre de mobilité, le principe est de préfigurer de futurs PDMS, en prenant en compte les profils des différents secteurs, y compris celui de la CA Maubeuge Val-de-Sambre.
Ces premières perspectives et cette stratégie commune sont à poursuivre avec chacun des EPCI.
Communauté d'agglomération d’Ardenne Métropole : un PDMS couplé avec un Plan local de l'habitat (PLH)
Le croisement de la stratégie mobilité avec celles d’autres politiques locales est l’un des intérêts du PDMS, fréquemment rencontré dans les documents déjà réalisés ou en cours. L’agence d’urbanisme de la région de Reims a exposé la synergie particulièrement enrichissante et inventive entre le PDMS et le plan local de l’habitat (PLH) de la communauté d’agglomération d’Ardenne Métropole.
Pour répondre à l’objectif de maintenir les salariés sur le territoire, les deux politiques combinées proposent conjointement des offres de mobilité et de logement diversifiées. L’élaboration s’est faite de manière commune tout en respectant les nécessités de procédure des deux outils PDMS et PLH.
Conclusion
Le Cerema a mis en avant quelques éléments saillants concernant le plan de mobilité simplifié, qui sont ressortis dans le cadre de ce webinaire :
- Le PDMS est un outil qui a un fort potentiel d’appropriation par les collectivités, et est appelé à devenir déterminant pour les stratégies locales de mobilité ;
- Des questions réglementaires se posent, des réponses peuvent être trouvées notamment dans le guide détaillé et la fiche synthétique consacrés au PDMS ;
- Des éléments sur le contexte plus large de la Loi d’orientation des mobilités (LOM) se trouvent sur la foire aux questions (FAQ) du site France Mobilités. La cellule régionale France Mobilités est également à votre disposition ;
- Concernant les aides financières et techniques, plusieurs dispositifs existent (AMI Tenmod, cellules d’appui France Mobilités) et la plateforme Aides Territoires récence de nombreuses aides disponibles pour les territoires.
- Enfin, le PDMS a été créé pour s’adapter à tous les types de territoire. On peut y traiter les thèmes et les priorités que l’on souhaite en matière de mobilité, leur donner l’importance que l’on souhaite. S'il y a une obligation principale à retenir, c'est celle d'en faire un outil qui soit concerté , partagé, co-élaboré avec les acteurs du territoire.
Le replay
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