Quelle prise en compte des sols dans les documents d'urbanisme ? Premier rapport d'étude du Cerema dans le cadre du projet MUSE

Associer les collectivités futures utilisatrices

Les collectivités seront associées à l'élaboration de la méthode de prise en compte de la qualité des sols dans leurs démarches de planification.

Ce travail s’insère dans le cadre des projets « MUSE » et SolUC3ion ; projets dont l’objectif est de co construire avec un panel de collectivités volontaires un outil/démarche à destination des collectivités territoriales leur permettant de mieux prendre en compte la qualité des sols de leur territoire et une meilleure transcription de ces éléments dans leurs documents d’urbanisme.

Un préalable : connaitre les pratiques actuelles des collectivités et autres acteurs du territoire

La présente étude est un préalable à l’élaboration de l’outil/ de la démarche. Elle vise à fournir un état des lieux des pratiques des collectivités en matière de prise en compte de la qualité des sols dans les démarches d’urbanisme. Elle s’intéresse plus particulièrement aux problématiques suivantes :

• De quelle manière les acteurs des territoires s’approprient-ils la question des sols ?
• Les documents d’urbanisme prennent-ils en compte la qualité des sols ?
• Quels sont les freins à cette prise en compte ?
• Quelle est l’articulation entre la ressource pédologique et les enjeux du territoire ?

La perception des sols par les acteurs de la planification territoriale reste encore très éloignée d'une vision globale via :

• leurs fonctionnalités liées à leurs qualités intrinsèques/caractéristiques  (par exemple régulation du cycle de l’eau, filtration de polluants, support de la végétation, habitat pour la biodiversité…),
• et les services qu’ils rendent à l’Homme par leur capacité à remplir une ou plusieurs de ces fonctions.

Cet ensemble de fonctions ou "multifonctionnalité" est en effet peu abordé dans les documents d’urbanisme et le cas échéant de manière indirecte à travers la multifonctionnalité des espaces forestiers ou agricoles.

La construction des documents d’urbanisme par des entrées thématiques constitue une première explication à cette absence de prise en compte globale du sol.

Retour sur les enquêtes conduites auprès des collectivités et des chambres d'agriculture

Cette étude s'est appuyée sur :

• deux enquêtes conduites auprès des collectivités via le réseau de diffusion du club PLUi et des services urbanisme des chambres d'agricultures via le réseau de l'APCA,
• l'analyse de documents d'urbanisme,
• et une première série d'entretiens.

Une approche des sols encore très segmentée

Cette approche des sols est segmentée car elle a été construite autour des thématiques de l'évaluation environnementale.

L’étude a mis en évidence que la question des sols est généralement abordée de manière spécifique à travers les différentes thématiques identifiées dans l’évaluation environnementale : consommation foncière, gestion des espaces agricoles, préservation des zones humides, intégration des risques sanitaires liés à la pollution des sols et prise en compte des risques naturels, protection des paysages.

Le croisement des fonctions des sols relatives à ces thématiques (régulation du cycle de l’eau, filtration de polluants, support d’activités humaines, habitat pour la biodiversité…) avec les enjeux des territoires, n’est pas fait de manière explicite.

Elle est essentiellement traitée dans l’état initial de l’environnement, et dans une moindre mesure le diagnostic territorial. Leur description pour définir des unités pédo-paysagères, leur valeur agronomique pour les questions agricoles, leurs propriétés pour l’aléa retrait-gonflement des argiles et leur pédologie pour le repérage des zones humides sont les principales thématiques pour lesquelles nous disposons d’informations explicites.

Peu d’éléments formels, hormis en lien avec la réglementation - risques naturels et zones humides notamment - dans le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement. De même, l’absence d’indicateurs qualitatifs dans les évaluations environnementales analysées, ne permet pas de mesurer les incidences (positives ou négatives) du projet sur les sols.

Quelques documents laissent apparaître toutefois des croisements dans des contextes particuliers : préservation des sols agricoles en lien avec le risque inondation, ou en lien avec la préservation des paysages et de la qualité du cadre de vie par exemple.

Les difficultés liées aux données disponibles sur les sols (accès et méthodes d’utilisations) d’une part, et au manque de sensibilisation des acteurs (élus, techniciens) d’autre part, constituent les principaux freins identifiés à la prise en compte de la qualité des sols dans les démarches d’urbanisme.