8 novembre 2022
Vue du pole multimodal de la gare de Lunel
Gare multimodale de Lunel - Crédit : Laurent Boutonnet Région Occitanie
Un webinaire a été organisé le 18 octobre 2022, à destination de porteurs de projets de pôles d’échanges multimodaux (PEM) en zones peu denses. Au programme : rabattement vers les PEM, implantation de services dans les PEM, et gestion du foncier dans les projets. Retrouvez les diaporamas et la vidéo du webinaire dans cet article.

Le Cerema accompagne les collectivités lauréates de l’appel à projets "transports en commun en sites propres et des pôles d’échanges multimodaux" TCSP-PEM dans la mise en œuvre de leur projet de pôle d’échange en zone peu dense.

Le 3e webinaire organisé le 18 octobre 2022 a été organisé en 3 temps : 

  • Présentation de deux projets de PEM en cours d’étude et d’aménagement, avec un focus sur la gestion du rabattement vers les PEM
  • Interventions sur les services dans les pôles d’échanges
  • Intervention sur l’acquisition de foncier SNCF dans les projets de pôles d’échanges   ferroviaires

Ce webinaire a rassemblé des collectivités lauréates, des représentant des services techniques de des régions concernées, des représentants des services de l’État (notamment de la DGTIM, qui co-finance ces actions d’accompagnement technique à destination des lauréats), soit une quarantaine de participants.

 

Présentation de deux projets de PEM en cours et organisation des rabattements vers les PEM

Deux projets de PEM ont été présentés : le PEM routier de Gignac (34) et le PEM ferroviaire de Domène (38).

Mme Elsa ACHARD, Cheffe de mission stratégie urbaine durable à la Communauté de communes Vallée de l’Hérault (CCVH) a présenté le projet de pôle d’échanges routier de Gignac (commune située à l’ouest de Montpellier, à proximité de l’A750) dont la mise en service est prévue en 2024-2025 (mise en service partielle en 2023).

  • Le projet de PEM s’inscrit dans un triple contexte : le déplacement de la gare routière située dans le centre communal, dont la surface est trop restreinte pour assurer son bon fonctionnement, l’arrivée d’une future ligne de car à haut niveau de service (CHNS), et l’aménagement d’une ZAC mixte (commerces, services, logements) en entrée de ville et à proximité d’un échangeur autoroutier, qui intègre le PEM.
  • Le PEM est porté par la Communauté de communes, en tant que projet au sein de la ZAC (elle-même sous maitrise-d ’ouvrage de la CCVH), et soutenu par la Région Occitanie, qui est AOM sur le territoire. Un comité de pilotage "mobilité" associant l’AOM et les partenaires techniques et financiers a été mis en place pour la réalisation de ce projet.
  • Un des objectifs du projet de d’organiser les rabattements vers la nouvelle gare routière et d’y associer d’autres services de mobilité afin de créer un véritable pôle d’échanges, lieu d’intermodalité et de multimodalité sur le territoire. Notamment, le territoire bénéficie de plusieurs offres de covoiturage (lignes virtuelles Picholines, Autostop organisé Rézopouce, aires de covoiturage du département de l’Hérault) qui pourraient avoir vocation à être reliées ou intégrées au PEM, en garantissant une bonne lisibilité de l’information et des offres disponibles pour les usagers.
    L’accessibilité piétonne du site est également un enjeu fort du futur PEM, avec l’objectif d’assurer une traversée sécurisée de l’A750.
    L’évolution de la fréquentation du PEM est anticipée, avec un potentiel d’organisation de stationnement voiture dans une 2e poche de l’autre côté de l’autoroute, et un renforcement des rabattements en modes actifs.
  • Le projet de PEM intègre également une maison du tourisme et de la mobilité pour fournir de l’information aux usagers quotidiens et occasionnels.

 

Mme Ageline Hasenfratz, Cheffe de projets au Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise (SMMAG) a présenté le projet de pôle d’échange de Domène dont la mise en service est prévue en 2027. Ce projet, lauréat de l’AAP TCSP-PEM, est situé sur le territoire du SMMAG, à l’entrée de la Vallée du Grésivaudan.

  • Le projet consiste en la ré-ouverture (et le déplacement) d’une gare ferroviaire, fermée dans les années 90. En effet, la nouvelle gare ne pourra pas être située au même endroit que l’ancienne, le site étant dorénavant sous contrainte (site SEVESO).
  • Le projet intègre l’ensemble des modes d’accès à la gare, notamment les mobilités partagées (autopartage, covoiturage), avec une réflexion sur les modes les plus pertinents selon les usagers (lieux de résidence et de destination, distances de rabattement, présence d’offre alternative à la voiture) qui a alimenté le choix du dimensionnement des espaces de stationnement (environ 100 places VP et 120 places vélos dont 50 en consignes sécurisées). Une réserve foncière (aujourd’hui « prairie fleurie ») pourrait permettre d’augmenter la surface de stationnement si le besoin s’avérait nécessaire.
  • Les conditions d’accessibilité piétonne au PEM sont à l’étude, rendue compliquée par la présence de voirie et d’un pont étroits. Au niveau du PEM, le projet prévoit un parvis piétons/modes actifs (et un contournement routier pour éloigner le trafic routier).
  • Plusieurs réseaux de transport collectif desservent le territoire et des études sont en cours pour organiser la desserte du PEM.
  • Une concertation avec les habitants et futurs usagers est en cours, en particulier sur les services attendus, la végétalisation du lieu et les principes d’éco-conception à retenir pour le projet.
  • Le projet soulève des questions liées au foncier disponible (présence d’une maison individuelle sur la parcelle).

 

Point réglementaire :

Le règlement du PLUi de la métropole grenobloise (dans laquelle est situé le PEM de Domène) du territoire impose la production d’énergie renouvelable pour les parkings de plus de 1000 m2 (ex : ombrières photovoltaïques).

Au niveau national, le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit d’imposer l'obligation pour les parkings extérieurs de plus de 80 places (soit environ 2000 m2) d'être équipés d'ombrières intégrant un procédé d'énergies renouvelables

Les services dans les Pôles d’échanges

Mme Marie-Reine du Bourg, Responsable des relations institutionnelles à la Direction Générale de SNCF Retail et Connexions a présenté le programme Place de la gare. L’objectif du programme est d’encourager l’implantation de services dans les gares pour contribuer à l’attractivité de la gare et à la revitalisation des territoires. Les montants de financement des aménagements des bâtiments et d’implantation des services ainsi que de la redevance locative sont définis au cas par cas en lien avec les porteurs de projets.

Les services peuvent être d’ordre très divers, comme l’ont précisé Mme Pauline Spinnewyn, responsable du Pôle relations institutionnelles et communication Hauts de France / Normandie et Mr Eric Lavy, Directeur du programme Place de la Gare du Grand Est à travers plusieurs projets et retours d’expériences :

  • Service à la personne et du quotidien : Maisons des assistantes maternelles à Serqueux (76), cabinet Paramédical à Liverdun (54), centre de télémédecine à Neufchateau (88), « Place des services », à Haguenau (67)
  • Services liées à la mobilité : Café-vélos à Mutzig (67), location de vélos à Longwy (54)
  • Services culturels, touristiques : Pôle culturel à Serqueux (76), Association photo à Ars sur Moselle (57)

 

Mme Edith Orlando-Kosic, directrice du Pimms Médiation Portes de Provence (Point Information Médiation Multiservices) a ensuite présenté le retour d’expérience du service Pimms Médiation installé depuis 2011

  • Un des objectifs de la mise en œuvre de ce service était de mettre fin au squat du bâtiment voyageur désaffecté depuis les années 90, et d’optimiser le potentiel de la halte ferroviaire
  • L’association fournit des services de médiations numérique, sociale, administrative, à destination notamment des actifs du territoire. Le lieu a été labellisé France Services.
  • Par ailleurs, l’association assure un point d’information TER et un accueil billetterie (contrat de dépositaire avec TER), des « tours de gare » pour faire remonter les éventuelles dégradations, et des animations mobilité (notamment faciliter l’usage du train par des personnes qui n’ont pas l’habitude de l’utiliser)
  • Face au succès de ce service, un agrandissement des locaux est prévu, avec l’aménagement de l’étage du bâtiment gare, permettant de proposer un lieu de coworking. Des réflexions sur le potentiel d’usage touristique du lieu qui pourrait renforcer le modèle économique sont en cours. 

 

Mme Isabelle Harranger, directrice des services techniques de la Ville de Vauvert a ensuite témoigné sur le projet de PEM de Vauvert et l’implantation de services envisagée dans le cadre de ce projet. Le projet de PEM de Vauvert est lauréat de l’appel à projets TCSP-PEM.

  • La gare de Vauvert bénéficie actuellement d’une desserte de 3-4 trains par jour dans l’année, mais d’une dizaine de desserte quotidienne vers le littoral l’été. Par ailleurs, la région Occitanie souhaite renforcer les lignes de desserte ferroviaire secondaires et dans ce cadre accompagne la Ville de Vauvert pour développer et revitaliser la gare.
  • La Ville de Vauvert a ainsi souhaité soumettre l’espace du bâtiment voyageur, actuellement peu utilisé, à candidature dans la cadre du programme Place de la Gare. La Ville voudrait mettre en valeur le bâtiment et faire de la gare un lieu de vie, afin de capitaliser sur sa localisation, à proximité du centre-ville et dans une zone bénéficiant d’autres aménités à valoriser également (aires de jeux, départ d’une voie verte accédant au littoral, relais des pèlerins, terrain de sport, maison des associations…). La Ville oriente le projet vers un espace de co-working ou des services de développement de l’usage du vélo.
  • Dans le cadre du projet d’aménagement de PEM, il est également prévu un grand parvis piétons équipé pour accueillir des expositions.
  • L’aménagement d’un espace vert aujourd’hui peu valorisé et l’évolution d’usage d’un local associatif, situés à proximité immédiate de la gare, sont également discutés avec les habitants dans le cadre des comités de quartier.

 

Le foncier dans les projets de PEM

Dans le cadre d’un projet de PEM, il peut s’avérer nécessaire pour le porteur de projet d’acquérir du foncier qui ne lui appartient pas pour aménager un espace de stationnement ou un lieu de services par exemple.

Mr Jérôme Thieux, responsable du département Valorisation immobilière à SNCF Immobilier, a présenté les principes de valorisation et cessions des biens appartenant au groupe SNCF.

Il existe deux régimes de détection des biens immobiliers au sein du groupe SNCF :

  • SNCF SA (et sa direction SNCF Immobilier), SNCF Voyageurs et SNCF frêt sont propriétaires des biens attachés à leur mission. Le foncier immobilier fait partie du domaine privé (avec un régime de protection des biens particulier).
  • SNCF Réseau (gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire) et SNCF gares et Connexions (gestionnaire des gares ferroviaires) ne sont pas propriétaires des biens attachés à leurs missions mais attributaires de biens qui sont propriétés de l’État. Le foncier immobilier est donc dans le domaine public.

Les démarches préalables aux cessions ferroviaires sont donc distinctes selon le type de foncier. Plusieurs démarches administratives peuvent être à mener pour un même projet de PEM faisant appel à des fonciers de plusieurs propriétaires.

Le pôle "valorisation immobilières" des directions régionales de SNCF Immobilier reste le premier interlocuteur à contacter en cas de souhait d’acquisition foncière, celui-ci faisant le lien avec les autres entités (SNCF Gares et Connexions notamment) si besoin.

Dans le cadre d’un projet de PEM nécessitant du foncier SNCF, l’acquisition du foncier n’est pas la seule solution : la "location" ou "mise à disposition" de foncier sous la forme de convention d’occupation temporaire (pour du domaine public) ou de baux dérogatoires (pour du domaine privé) sont des solutions envisageables, notamment pour des aménagements "légers".

Le replay du webinaire

Dans le dossier Le Cerema accompagne les collectivités lauréates des bonus "PEM situés en communautés de communes" et "Articulation Urbanisme-Transport" du dernier appel à projets TCSP-PEM

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