L'occasion d'échanger sur le contexte réglementaire, politique et juridique, ainsi que la valorisation des études d’impact. Des retours d’expériences sur les études d’impact ont également contribué à enrichir le programme de cette journée.
Depuis leur création en 1976, la réglementation concernant les études d’impact a beaucoup évolué. Deux "vagues" de textes, en particulier, les ont modifiées, tant sur le fond que sur la forme :
⇒ les décrets de mai et août 2012,
⇒ l’ordonnance et le décret d’août 2016 relatifs aux modifications des règles applicables à l’évaluation des plans, projets et programmes.
Par ailleurs, les nombreuses d’études d’impact réalisées chaque année constituent un gisement d’informations environnementales qui doit être accessible pour les citoyens comme pour les professionnels.
Les 70 participants, issus principalement des conseils départementaux et de bureaux d’études, réunis lors de cette journée technique ont ainsi pu échanger autour de plusieurs thèmes :
1. Les évolutions techniques et juridiques, avec une présentation par David Catot du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) et Charlotte Le Bris du Cerema des dernières réformes réglementaires des études d’impact et des évaluations environnementales, et la présentation du guide réalisé par le Cerema sur les études d’impact dans les projets d’infrastructures linéaires de transport.
2. La valorisation des études d’impact, avec des présentations par Olivier Garry du CGDD, Cyril Aeck du SG/CPII et Samuel Busson du Ceremade l’outil SYCODEI, conçu pour regrouper les études d’impact, et de l’outil GéoMCE pour compiler les mesures prises dans le cadre du principe « éviter, réduire, compenser et accompagner » (ERCA) et en permettre le suivi.
3. Deux témoignages ont évoqué les mesures ERCA, autour de la question du foncier pour l’accueil des mesures compensatoires :
- Axel Wolff du Conservatoire des espaces naturels de la région PACA a expliqué ce qu’il est possible de faire en matière de foncier, en reprenant l’exemple d’une mesure compensatoire et d’accompagnement dans la plaine de la Crau à l’occasion de la construction d’une ligne TGV près d’Aix en Provence.
- Les mesures compensatoires nécessitent enfin, lorsqu’elles sont mises en oeuvre, d’être suivies. Quels suivis faut-il prévoir ? qui les fait ? comment ? à quelle fréquence ?. David Marailhac et Benjamin Chenaud du Conseil départemental de la Loire, ont témoigné de l’organisation mise en place au sein de leur structure.
4. La question de l’autorité environnementale (Ae) a été abordée durant l’après-midi, avec deux retours d’expérience. Le premier a été présenté par Didier Llorens de SNCFRéseau et Marie Laure Norbert du Cerema, dans le cadre des suivis de l’Ae exprimés à l’occasion de cinq projets SNCF ; et le second, à l’occasion d’un témoigne de Yves Meinier de la DREAL AURA dans son rôle d’autorité environnementale. En effet, la modernisation du droit de l’environnement a incité à une séparation des pouvoirs entre l’Etat – Maître d’ouvrage de plans/projets/programmes (PPP), et l’Autorité environnementale, chargée d’exprimer un avis environnemental sur ces mêmes plans/projets/programmes.
Retrouvez le programme détaillé ainsi que les documents présentés lors de cette journée sur
le site internet de la CoTITA Centre-Est.
