Signalisation : actualités réglementaires et zoom sur les expérimentations - Retour sur le Rendez-vous mobilités

Foire aux questions :

Généralités sur la réglementation

Quelle est la signalisation permettant au maire d’interdire les EDPM dans une zone piétonne ?

Actuellement aucune signalisation n'a été définie pour les EDPM.

Les normes définissant les décors des C24 et C28 comportant les logotypes bus sont-elles en cours d’actualisation? (problème de dimensionnement lorsque l'on a 3 ou 4 voies) ?

Des travaux de révision des normes définissant les dimensions des décors des panneaux sont en cours de révision. Il s'agit actuellement d'intégrer les nouveaux décors. Il n'est pas prévu à court terme d'actualiser les décors C24 et C28. Ce sujet sera traité en 2024 lors d'une révision de plus grande envergure (tous les décors existants).

Quelle référence réglementaire précise que le PP ne doit pas être implantés au-delà de 70 km/h ?

L’article 40. Passage pour piétons (IISR) indique qu’en dehors des agglomérations, dans le cas où il a été décidé d'installer un passage piéton, et si un arrêté le prescrit, la signalisation de ce passage piéton est complétée par un panneau B14, limitant la vitesse à 70 km/h, posé sur le même support et au-dessous du panneau A13b.

La dernière version consolidée du document IISR va-t-elle être publiée prochainement ?

La consolidation actuelle s’arrête à 2021, il reste à intégrer les modifications apportées à la réglementation en 2022 et 2023. Le travail est en cours.

Le A4 représentant une voiture signifiant une chaussée particulièrement glissante, est-il amené à évoluer avec l'évolution des modes actifs ?

Actuellement, il n’y a pas de réflexions en ce sens.

Signalisation horizontale dynamique

La signalisation lumineuse peut-elle être implantée quel que soit le type de feu ? R11, R22 et R22V ?

Non, l’autorisation porte sur les lignes d’effet des feux tricolores, voir arrêté du 13 avril 2023.

Le marquage dynamique des passages piétons est-il autorisé hors agglomération ?

Oui, en respectant les conditions fixées dans l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière.

Peut-on utiliser la signalisation horizontale dynamique avec les feux R24 en entrée de tunnel ?

Non, l’autorisation porte sur les lignes d’effet des feux tricolores, voir arrêté du 13 avril 2023.

Expérimentations

Le panneau des chaussées à voies centrales banalisées (CVCB ) est-il en expérimentation?

Le panneau CVCB n'est pas en expérimentation. Plusieurs tests ont été effectués avec le tachistoscope, ce qui est un préalable. À ce stade, il n’y pas de panneaux prévus dans la réglementation. En application de l’IISR en cas de contentieux (accident) contre le poteau ou le panneau la responsabilité du gestionnaire de voirie et l’autorité de police sont engagés car le panneau étant illégal il ne devrait pas être sur l’espace public.

Quel est le volume annuel, ou en cours, d'opportunités d'expérimentation et de demandes formelles ?

Pour l'ensemble des demandes tous niveaux (de l'opportunité au lancement), il s’agit d’un volume allant entre 50 et 100 par an. Le volume varie en fonction des actualités. Par exemple, lors du lancement de l’expérimentation du PP3D, plus de 83 demandes avaient été recensées sur ce sujet.

Quels sont les délais d’instruction des dossiers de demande d’expérimentation ?

Les délais sont variables et dépendent du projet qui est présenté. Les instructions sont souvent mixtes entre la DSR et la DGITM, en fonction qu’il s’agisse de la création d'un nouveau signal (arrêté de 1967) ou d’une évolution de l'usage (IISR).

Y a-t-il eu une expérimentation sur la signalisation trajectoire pour les motos ou 2 roues motorisés ?

Plusieurs besoins ont été exprimés sur ce sujet, mais il y a eu un retour défavorable des administrations centrales pour le marquage de la trajectoire des 2RM dans le cadre réglementaire actuel.

Peut-on améliorer la visibilité de l’instruction des dossiers de demande d'expérimentation ainsi que leur recevabilité ou non ?

A l’heure actuelle, les administrations centrales n'ont pas retenu d’informer sur les expérimentations refusées. Le refus peut être pour des raisons très diverses, besoin mal identifié, solution déjà existante dans la réglementation actuelle, sites proposés à l'expérimentation non adéquats, absence de solution si le système est en panne, tests nécessaire hors circulation au préalable, amélioration pour un usager, mais augmentation des risques pour d'autres, absence de solution pour prendre en compte certains handicaps…

Les expérimentations en cours sont présentes sur le site des équipements de la route, la prochaine étape sera de montrer les expérimentations qui sont terminées, et la suite qui leur a été donnée.

COESTRA

Que pensez-vous des feux avec durée à la fois pour les piétons mais aussi pour les véhicules ainsi que sur les feux destinés aux vélos ?

Concernant les décompteurs, la possibilité réglementaire est limitée aux piétons. De fait il s'en implante très peu, d’autant que beaucoup de feux sont régulés avec des évolutions de durée de phase et des priorités à certains véhicules (bus, tram...). Le décompteur nécessite d'avoir des temps de phase fixe, ce qui enlève la possibilité d'optimiser les phases.

Pourquoi ne pas avoir choisi d’appliquer le jaune sur le piéton en mouvement, puisqu’il s’agit du temps de dégagement : piéton en mouvement ?

La raison principale est que le signal s’adresse aussi bien au piéton déjà engagé qu’au piéton sur le trottoir. Sur trottoir, le piéton doit attendre, sur chaussée, il termine sa traversée.

Les figurines qui bougent posent le problème du tropisme du mouvement. L’humain est attiré par ce qui bouge, et donc ça le déconcentre, ce qui n’est pas le but. Beaucoup de tours de magie fonctionnent sur ce principe : on attire votre regard en manipulant quelque chose pendant qu’il se passe quelque chose ailleurs… On préfère que les piétons regardent les véhicules et autres objets en mouvement.

Méthodes d’évaluation

La méthode tachistoscopique prend-t-elle aussi en compte la lecture par une caméra d'un véhicule et une réinterprétation de la lecture et une interprétation par un algorithme embarqué pour un affichage au conducteur ?

Le test tachistoscopique se fait dans une salle, il n’y a donc pas d’algorithme embarqué. Cependant, des évolutions méthodologiques sont en cours pour intégrer les nouvelles technologies.

Les panneaux des voies réservées au covoiturage ont-ils fait l'objet d'une évaluation de leur compréhension ?

Lors des tests en 2021, ces panneaux n’ont pas été testés. Lors des prochains tests, en novembre, certains le seront.

Est-ce possible d'avoir le lien du rapport/benchmark international sur les feux de signalisation piéton svp?

Il est disponible sur le site du Cerema.

M12 - R19

Pour les feux sans aucun M12, a-t-on observé des évolutions dans les comportements ?

Pas dans l'étude, nous n'avons pas utilisé de carrefour de référence sans signalisation M12, les configurations des intersections étant très différentes ça aurait été assez délicat de tous les comparer au même référentiel (volume  de trafic, géométrie des intersections, etc.)

Y a-t-il eu des expérimentations de M12 en tout droit avec des potentiels conflits directs ?

Oui, un des sites de l'étude est une intersection entre 2 axes de dessertes locales avec des M12 toute direction pour chaque entrée.

Ne peut-pas recouper avec les données du contrôleur du feu pour la couleur des feux pour l'analyse des vidéos ?

Il s’agit d’une très bonne idée, dès lors que les chronos des contrôleurs et des caméras sont synchronisées, cela devrait fonctionner

Les personnes aveugles ou malvoyantes ont-elles été pris en compte dans l’évaluation ?

Oui.

Expérimentation nantaise

Concernant l'expérience de SH/SV sur la circulation des cycles sur le GLO de la plateforme tramway, est-ce que la question d'un matériau constitutif du GLO incitant à réduire la vitesse des usagers a été abordée dans cette expérimentation, ou bien dans une autre ?

Non, le revêtement de la plateforme et la matérialisation du GLO n'ont pas été questionnés pendant l'expérimentation. C'est plutôt la chaussée mouillée et le rail qui sont des facteurs aggravant de chute des cyclistes plutôt que la pente (qui reste légère).

Homologation, certification

Le cahier des charges (SHD) est-il disponible sur le site de l ASCQUER?

Oui, tout à fait à cet endroit.

Quelle est la durée moyenne de ce type de procédure ?

Les durées sont variables.

Expérimentation Flowell : quels essais normatifs ?

Les essais à réaliser par le fabricant pour constituer son dossier de demande d’homologation sont décrits de manière générale dans l’arrêté sur l’homologation des dispositifs de signalisation routière horizontale dynamique et dans le cahier des charges d’homologation. Ces essais concernent notamment les caractéristiques de visibilité et d’adhérence s’agissant d’un produit de marquage de routier, la luminance s’agissant d’un produit lumineux, la sécurité électrique s’agissant d’un produit raccordé et également pour Flowell et la tenue sur chaussée s’agissant d’un produit de type dalle.

Les matériels lumineux doivent-ils être homologués avant d'être posés ?

Tout à fait, la réglementation (IISR) autorise plusieurs cas d’usage actuellement dans la réglementation. Actuellement, seulement un produit a passé l’étape de l’homologation, il s’agit du produit Flowell. Toutefois, attention, il n’est pas autorisé actuellement dans les cas de passage piéton avec feux.

Le produit Flowell ne peut pas être installé dans le cas d'un carrefour à feux ?

Actuellement, le produit Flowell peut être posé uniquement sur passage piéton simple. Il se déclenchera par un système de détection des piétons.