7 décembre 2016
vélos en libre service en ville
Ces 15 fiches pratiques thématiques à destination des gestionnaires de voiries, des services de l’État, ainsi que des associations d’usagers, donnent les clés pour décrypter le décret du 2 juillet 2015 portant sur le plan d’action pour les mobilités actives (PAMA).


Dans la poursuite de la démarche « Code de la rue » et de l’introduction du principe de prudence à l’égard des usagers les plus vulnérables, des travaux associant les gestionnaires de voirie, les associations de piétons et de cyclistes dans le cadre du plan d’actions pour les mobilités actives PAMA, ont conduit à la publication du décret n° 2015-808 du 02 juillet 2015.

Cette série de fiches a pour objectif de décrypter les termes de ce décret, d’expliciter leur raison d’être, puis de donner les premières indications de mise en œuvre possible. Elle est conçue à destination des gestionnaires de voiries, des services de l’État, et des associations d’usagers.

La délégation à la sécurité et à la circulation routière (DSCR), la coordination interministérielle pour le développement de l’usage du vélo (CIDUV) et la mission d’appui au réseau routier national (MARRN) du MEDDE ont co-piloté sa réalisation.

L’association des maires de France (AMF), l’association des ingénieurs territoriaux de France (AITF), l’association des techniciens territoriaux de France (ATTF), le club des villes et territoires cyclables (CVTC), la fédération des usagers de la bicyclette (FUB) et plusieurs collectivités volontaires ont également contribué à la production de ces fiches.

Le sommaire :

  • n°00 Décret 2015-808 du 02 juillet 2015
  • n°01 plus de cohérence dans le déploiement du double-sens cyclable dans les voies limitées
  • n°02 Limitation de l’accès au sas cycliste pour les cyclomoteurs
  • n°03 Améliorer la sécurité des cyclistes et des piétons par un meilleur positionnement du cycliste sur la chaussée
  • n°04 Améliorer la sécurité du cycliste en matérialisant son positionnement sur la chaussée
  • n°05 L’extension du domaine d’emploi du cédez-le-passage cycliste au feu
  • n°06 La traversée cycliste contiguë au passage piéton et gérée par feux
  • n°07 La chaussée à voie centrale banalisée légalisée en milieu urbain
  • n°08 Mieux faire respecter les cheminements piétons et les aménagements cyclables
  • n°09 Permettre le chevauchement de la ligne continue pour doubler un cycliste
  • n°10 Recommandation de neutralisation du stationnement motorisé délimité -MISE A JOUR MAI 2016
  • n°11 Sécurisation juridique de la généralisation du 30 km/h pour tout ou partie de la voirie d’une commune
  • n°12 Possibilité du sas cycliste sans bande d’accès
  • n°13 Cédez le passage cycliste feu rouge
  • n°14 Marquage des trajectoires matérialisées pour les cycles
  • n°15 Passages piétons spécifiques PPS