Un échange autour des enjeux communs d’étalement urbain, de cohésion territoriale et d’adaptation au changement climatique
La visite s’inscrit dans le cadre d’un travail de recherche mené par le Korean Research Institute of Human Settlements (KRIHS) en lien avec la politique publique sud-coréenne de ceintures vertes (GreenBelt Programme). Initié dans les années 1970, ce dispositif a été introduit pour lutter contre l’étalement urbain en créant des zones où s’appliquent des restrictions de développement urbain pour préserver les espaces naturels. Sujette à débats de manière récurrente, la politique a fait l’objet de plusieurs réformes à compter de 1991 – notamment dans une logique d’application différenciée entre les capitales régionales et les villes de petite et moyenne taille.
La réalisation par le KRIHS d’une étude de cas sur l’approche française en matière de sobriété foncière et de nature en ville est motivée à la fois par les similarités identifiées en matière de gouvernance territoriale, les deux états étant historiquement centralisés, et par un intérêt pour certaines singularités du cas français. En premier lieu, l’articulation de la politique autour de la notion de zéro artificialisation nette qui offre une certaine flexibilité en termes de zonage et incite à réhabiliter les friches. Par ailleurs, la volonté politique de faire le lien entre les enjeux d’aménagement du territoire, de préservation de la biodiversité et d’adaptation du territoire – relevant d’un ministère unique.
Pour le Cerema cet échange représente à la fois l’opportunité de contribuer à la diplomatie scientifique et d’expertise française et de nourrir la compréhension des enjeux de sobriété foncière à travers une approche comparative.
Une mise en lumière des outils et des approches du Cerema
Les échanges ont été structurés en 4 sessions thématiques visant à offrir une vision globale des politiques foncières et de leur mise en œuvre.
Session 1 : Le cadre français de politiques publiques
Une première intervention de Pascal Lory de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) du MTE a porté sur la législation applicable au niveaux européen et national, ainsi que leur articulation avec les outils de mesure de l’artificialisation des sols :
- La directive européenne sur la surveillance des sols de 2025
- L’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) fixé par la loi Climat et Résilience de 2021
- Le règlement européen de restauration de la nature de 2024
Une seconde intervention de Magali Di Salvo de la Direction Technique Territoires et Villes du Cerema a porté sur les enjeux de mise en œuvre de l’objectif ZAN par les collectivités territoriales, et sur l’accompagnement fourni par le Cerema.
Session 2 : Le suivi de la politique avec le Portail de l’artificialisation des sols
Le portail de l'artificialisation des sols a été présenté par Magali Di Salvo (Cerema). L’élaboration de cet outil du pilotage de la politique de sobriété foncière a été détaillée, présentant ainsi les sources des données qui y sont compilées et leur classification. Cet échange a aussi été l’occasion d’aborder les différents objectifs auxquels la politique contribue de manière transverse : lutte contre le changement climatique, limitation de l’étalement urbain et de l’imperméabilisation des sols, préservation des terres agricoles et de la biodiversité.
Une intervention de Yanis Hamimi de l’IGN a complété ce propos avec une explication du rôle de l’IGN dans la production des données territoriales d’occupation du sol à grande échelle (OCS GE) utilisées pour suivre la couverture et l’usage des sols, en particulier à partir de prises d’images aériennes.
Session 3 : Les outils et approches du Cerema pour accompagner les collectivités dans la mise en œuvre des politiques de sobriété foncière
Trois outils et projets illustrant l’accompagnement des collectivités territoriales sur les sujets de sobriété foncière et de nature en ville ont été présentés respectivement par Magali Di Salvo et Arnaud Ceyte (Cerema) :
- UrbanSimul : un outil innovant d’analyse et d’aide à la décision pour accompagner les collectivités vers la sobriété foncière en France métropolitaine et en Outre-mer.
- CartoFriches : un inventaire national des friches qui s'appuie sur la consolidation et l’enrichissement d’inventaires locaux, permettant de de mieux décrire la friche et son environnement, afin de faciliter l’identification des usages possibles pour le réemploi de ces friches.
- Green Urban Sat : un projet au sein duquel le Cerema a développé, à partir de l’exploitation d’images satellitaires, une méthode permettant de générer une base de données géospatiale de description fine de la végétation adaptée à l'évaluation des services écosystémiques, d’en produire un démonstrateur sur la métropole du Grand Nancy et d’en tester la reproductibilité sur d’autres territoires.
Session 4 : Le programme sud-coréen de GreenBelt
Une présentation du programme sud-coréen GreenBelt a été réalisée pour le KRIHS, retraçant l’historique du programme depuis 1971 et ses évolutions successives.
Les pistes de collaboration identifiées
Dans le prolongement de ces interventions et des échanges croisés qu’elles ont suscité, différentes thématiques de collaborations potentielles ont été ébauchées en matière d’exploitation de l’imagerie satellite pour générer des données territoriales et informer les stratégies d’aménagement urbain ou d’accompagnement de collectivité territoriales dans la mise en œuvre de politiques foncières.
Ces collaborations avec le centre de recherche public sud-coréen pourraient prendre la forme d’assistance technique l’adaptation de méthodes développées par le Cerema, à l’image de celle développée pour Green Urban Sat qui pourrait être transposée pour faciliter le suivi et le pilotage du programme Green Belt sud-coréen. Le renforcement des échanges à travers des communautés de pratiques et de réseau d’expertise pourrait par ailleurs être envisagée, avec l’intégration du KRIHS ou de collectivités sud-coréennes à la plateforme Expertises et Territoires, lancée par le Cerema. Des échanges scientifiques dans le cadre de doctorats ou de post-doctorats, ou le jumelage de villes travaillant sur les enjeux communs de sobriété foncière ont également été évoqués.