04 - 2015

Délibération 2015-14

Approbation du procès-verbal de la séance du 30 mars 2015

04 - 2015

Délibération 2015-17

Budget rectificatif n°1 de l’année 2015

04 - 2015

Délibération 2015-15

Approbation du projet stratégique 2015-2020

04 - 2015

Instruction du 27 avril 2015 relative à la prévention du risque amiante dans le cadre d’interventions sur les enrobés bitumineux de chaussées au sein de l’établissement ainsi que dans les carrières de granulats

04 - 2015

Délégation de signature de l’agent comptable secondaire Est et Ile-de-France

03 - 2015

Délibération 2015-13

Approbation de la transaction avec le Sivom Côte Sud

03 - 2015

Délibération 2015-11

Approbation du procès-verbal de la séance du 9 février 2015

03 - 2015

Délibération 2015-12

Budget rectificatif d’inventaire 2014 : dotations aux provisions

03 - 2015

Délibération 2015-10

Approbation de la possibilité pour le Cerema de participer à un groupement de commandes permanent

03 - 2015

Délibération 2015-09

Approbation de la possibilité pour le Cerema de participer au groupement de commandes relatif à l’accord-cadre « Ressources informatiques à la demande »

03 - 2015

Décision n° 2015-80

Décision portant règlement sur l’exercice des poursuites de l’établissement

02 - 2015

Délibération 2015-08

Possibilité pour le Cerema de se porter candidat en réponse à l’appel d’offres du Conseil général de Seine Maritime relatif à une mission d’assistance et de contrôle extérieur