Acceptabilité environnementale de matériaux alternatifs en technique routière - Les mâchefers d'incinération de déchets non dangereux (MIDND)
Le présent guide d’application vise à fournir aux maîtres d’ouvrage et aux maîtres d’oeuvre, publics et privés, ainsi qu’aux entreprises, les prescriptions et exigences opérationnelles relatives à l’acceptabilité environnementale des matériaux alternatifs fabriqués à partir de mâchefers d’incinération de déchets non dangereux, et destinés à être utilisés en technique routière.
L’objectif du présent guide d’application est de favoriser le recyclage des mâchefers d’incinération de déchets non dangereux. Il décline les principes définis par l’arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d’incinération de déchets non dangereux.
Le présent guide d’application vise à fournir aux maîtres d’ouvrage et aux maîtres d’oeuvre, publics et privés, ainsi qu’aux entreprises, les prescriptions et exigences opérationnelles relatives à l’acceptabilité environnementale des matériaux alternatifs fabriqués à partir de mâchefers d’incinération de déchets non dangereux, et destinés à être utilisés en technique routière.
Ces spécifications doivent ainsi permettre aux maîtres d’ouvrage et aux maîtres d’oeuvre d’élaborer des cahiers des charges de projets ou d’analyser les variantes proposées dans le cadre d’appels d’offres. Le contenu de ce guide s’inscrit résolument dans une démarche de promotion de l’utilisation de matériaux alternatifs en technique routière sur tout le territoire national, dans des conditions environnementales maîtrisées. En ce sens, il répond aux objectifs communautaires en matière de valorisation des déchets, ainsi que de réduction de leur stockage.
Avant-propos
1 - objet, définitions et aspect contractuel
- objet
- Définitions
- Aspect contractuel
2 - Du mâchefer à la grave de mâchefer
- Gisement et caractéristiques des mâchefers
- Elaboration du matériau alternatif
- Le processus de préparation des graves de mâchefer
- Caractéristiques géotechniques de la grave de mâchefer
- Localisation des IME
3 - Domaines d’emploi et limitation d’usage
- Nature des usages routiers
- Référentiels d’utilisation / Normes / Guides
- Limitations d’usage de l’arrêté du 18 novembre 2011
4 - procédure d’assurance qualité et traçabilité
- Approvisionnement des MIDND
- Réception des MIDND
- planification
- Exploitation du gisement : maturation et traitement mécanique
- Stockage et gestion des stocks
- Contrôles
- Traitement des écarts
- Traçabilité en sortie d’IME
Annexes
- Annexe 1 : critères de recyclage liés à la teneur intrinsèque en éléments polluants et au comportement à la lixiviation
- Annexe 2 : fiches d’emploi des graves de mâchefer
- Annexe 3 : exemple de fiche de recommandations et de suivi des graves de mâchefer
- Annexe 4 : exemples de document technique des graves de mâchefer
- Annexe 5 : exemple de fiche de classement environnemental d’un lot de mâchefer élaboré 38
- Annexe 6 : prescriptions pour les prélèvements et la préparation des échantillons
- Annexe 7 : prescriptions pour les laboratoires d’essais
- Annexe 8 : liste des acronymes
Bibliographie
