Mémento de la décentralisation du stationnement payant sur voirie - Guide pour l'élu

Mémento de la décentralisation du stationnement payant sur voirie

Guide pour l'élu

Collection
L'essentiel

L’objectif de ce mémento est de présenter aux collectivités territoriales, et en premier lieu à leurs élus, l’essentiel de ce qu’il faut savoir pour la mise en œuvre de cette réforme qui comporte de profondes évolutions des procédures administratives, aussi bien d’ordre juridique, technique, organisationnel, financier que réglementaire.

En stock / à télécharger après achat
Description

La décentralisation du stationnement payant sur voirie, adoptée en 2014 dans le cadre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), offre un nouvel outil pour mener une véritable politique de mobilité durable et adapter la réglementation du stationnement aux spécificités des territoires.
Il s’agit d’une réforme majeure qui se caractérise par le passage d’une organisation pénale identique sur l’ensemble du territoire avec une amende forfaitaire de 17 € à une organisation locale avec la création d’une redevance d’occupation du domaine public gérée de manière décentralisée.
L’objectif de ce mémento est de présenter aux collectivités territoriales, et en premier lieu à leurs élus, l’essentiel de ce qu’il faut savoir pour la mise en œuvre de cette réforme qui comporte de profondes évolutions des procédures administratives, aussi bien d’ordre juridique, technique, organisationnel, financier que réglementaire.
La réussite de cette réforme, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2018, repose, entre autres, sur l’organisation technique et humaine des contrôles qui sera mise en œuvre au sein des collectivités afin de répondre aux objectifs. Il importe également de mettre en place un dispositif de communication et de pédagogie auprès du grand public bien en amont de l’entrée en vigueur de la réforme, de façon à pouvoir disposer de suffisamment de temps pour expliquer clairement les objectifs visés par la décentralisation du stationnement payant sur voirie.

Sommaire

Avertissement
Introduction

Présentation de la réforme

  • Le nouveau cadre défini par la réforme
  • Les principes de la réforme

Modalités de fixation du barème tarifaire

  • Les barèmes privilégiant les stationnements de courte durée
  • Les barèmes privilégiant les stationnements de longue durée

Surveillance du stationnement et établissement des avis de paiement des FPS

  • Calcul du montant du FPS
  • Calcul de l’heure à partir de laquelle un nouvel avis de paiement de FPS peut être établi
  • Gestion des contestations

Recouvrement des recettes et aspects financiers

  • Recettes de paiement immédiat
  • Recettes issues du paiement des forfaits de post-stationnement
  • Recettes issues du paiement des forfaits de post-stationnement majorés

Modalités d’externalisation de certaines missions
Impacts sur les équipements et informations à fournir à l’usager
Recommandations pour la mise en œuvre opérationnelle de la réforme

Mots-clés de la réforme

 

Détails
Titre
Mémento de la décentralisation du stationnement payant sur voirie
Réf. Cerema
ES18013616
Numéro ISBN
978-2-37180-136-3
Catégorie de produit
Ouvrage
Nombre de pages
28 pages
Numéro ISSN
2426-5527
Référence
SKU1805014339
Editeur
Cerema
Auteur collectif
Cerema
Date de parution
Nombre de pages
28 pages
Langue de la publication
Français
Type d'auteur
Oeuvre de collaboration
Auteur
GART, AMF,France Urbaine, ADCF, Fédération Nationale des Métiers du Stationnement (FNMS), Fédération des EPL, MIDS, Cerema

Sélectionner les chapitres

Mémento de la décentralisation du stationnement payant sur voirie
Réf. Cerema
ES18013616
Numéro ISBN
978-2-37180-136-3
0,00 €
Paiement 100% sécurisé
Livraison dans le monde entier