Plans de déplacements urbains PDU : éléments juridiques

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Pj - plans de déplacemnts urbains : éléments juridiques - fiche n°1
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Description

Cette série de fiches est destinée à apporter des réponses à des questions juridiques concernant la procédure d'élaboration et de révision des PDU. Mise à part la circulaire de 1997, il n'existe aucun texte récent qui tienne compte des évolutions législatives et qui permette de clarifier certaines notions comme la compatibilité et la conformité, ou encore certaines spécificités liées à la procédure même de l'élaboration ou de la révision des PDU, dont le rôle de l'État, le porter à connaissance et le périmètre des transports urbains.Ces 6 fiches ont été réalisées à partir des premiers éléments peu nombreux de jurisprudence dont on dispose actuellement. Les PDU sont des outils récents, même si la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE) de 1996 les a rendus obligatoires pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants depuis plus de 10 ans. Titre des fiches : n° 1 : Distinction entre les notions de compatibilité et de conformité ; n°2 : L'obligation de conformité des PDU aux les lois récentes ; n° 3 : Les procédures d'élaboration et de révision du PDU (en dehors de l'Ile de France) ; n° 4 : le porter à connaissance dans le cadre de l'élaboration d'un PDU ; n° 5 : Les prérogatives de l'État à l'égard des AOTU devant élaborer un PDU ; n° 6 : PDU et PTU

Sommaire

série de fiches

Détails
Titre
Pj - plans de déplacemnts urbains : éléments juridiques - fiche n°2
Réf. Cerema
FT184011
Référence
SKU1744302937
Date de parution
Langue de la publication
Français
Type d'auteur
Oeuvre à auteur unique

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