Le Cerema mobilise son expertise dans le domaine du bâtiment au service du Contrôle des Règles de Construction, il est opérateur technique et référent des contrôles, qui portent sur l’accessibilité, la sécurité incendie, l’aération des logements, la thermique, l’acoustique, les garde-corps et le parasismique.
Dans le cadre du dispositif de Contrôle des Règles de Construction, qui est piloté et organisé par les services de l’État, des agents des services déconcentrés de l’État (DREAL et DDT) et du Cerema réalisent des expertises de bâtiment neuf (analyse de dossiers, relevés et mesures sur site et rédaction d’un rapport).
Cette activité permet au Cerema de:
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Développer des travaux de capitalisation sur la qualité des constructions (Alimentation de base de données nationales sur les non-conformité appelée Salicorn, réalisation d'ouvrages de capitalisation avec l’Agence Qualité Construction, rapport annuel qualitatif et quantitatif pour l'administration),
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Proposer un dispositif de montée en compétence des agents en charge du contrôle des règles de construction à travers un parcours de formation et de compagnonnage,
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Proposer des formations sur la réglementation liée au Code de la Construction et de l’Habitation. Celles-ci sont adaptées aux besoins des maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et contrôleurs techniques,
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Construire des référentiels de contrôle ou de vérification,
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Construire de la doctrine sur les textes réglementaires au service de la profession,
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Initier des projets de recherche sur la base de constats réalisés notamment dans le domaine de la ventilation.
L’activité de Contrôle des Règles de Construction implique au Cerema des agents spécialisés dans l’application des textes réglementaires sur l’accessibilité, la sécurité incendie, la ventilation, la sécurité des personnes, ainsi que des agents aux compétences techniques spécifiques sur la performance énergétique, l’acoustique, le parasismique par exemple.
Cette activité mobilise notamment les compétences suivantes : 
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Analyser des plans de construction et documents techniques (notes de calcul thermique),
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Expliquer la mise en œuvre des textes réglementaires avec pédagogie,
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Rédiger un relevé de constat,
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Réaliser des mesures avec instrumentation étalonnée (acoustique, ventilation),
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Identifier et évaluer les matériaux et équipements du bâtiment,
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Intervenir sur chantier en sécurité,
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Réaliser des avis et constats en présence des différents acteurs de l’acte de construire (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, contrôleur technique, bureau d’études, entreprises).
Le Cerema répond à la demande croissante de montée en compétence des services déconcentrés et des professionnels de l’acte de construire.
Quels enseignements des Contrôles des Règles de Construction ?
A la suite des contrôles effectués lors des campagnes de contrôle organisées au niveau régional par les DREAL, un bilan annuel statistique est réalisé à l’échelle nationale. Depuis 2015, le Cerema réalise un rapport annuel illustré pour l’administration de manière à en tirer les enseignements à l’échelle régionale et nationale. Les différentes non-conformités relevées (accessibilité, aération, acoustique, sismique, garde-du-corps, sécurité domestique) sont comptabilisées et classifiées.
Ce bilan porte sur des analyses à la fois quantitatives (nombre de contrôles effectués, nombre de procès-verbaux dressés, types et nombre des non-conformités…), et qualitatives (récurrence, origine, intensité des non conformités).
Les données analysées donnent un aperçu de la manière dont les professionnels intègrent les objectifs de performance de bâtiments dans les différents domaines visés par les CRC.
Les principaux résultats font l’objet de publication en lien avec l’agence qualité construction comme l’ouvrage sur la qualité réglementaire des constructions.
Des conférences à l’échelle régionale ou départementale sont organisées par les services de l’État et des plaquettes de présentation sont également disponibles dans les DREAL :
Contrôle du respect des règles de construction
Le 13 juin 2019, le Cerema a participé à l’occasion du 5 à 7 de l’éco-construction du Rhône à la présentation des enseignements sur l’activité du contrôle des règles de construction