6 août 2019
Canal de la Bière en Loire-Atlantique
N.Kasp
La compétence de "Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations" (GEMAPI) est entrée en vigueur pour toutes les intercommunalités en janvier 2018, mais certaines d’entre elles ont devancé l’échéance. Cette série de fiches tire les enseignements et analyse les expériences de collectivités pionnières dans la prise de compétence GEMAPI.

Première page de l'une des trois fichesLa compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) est obligatoire depuis le 1er janvier 2018.  Elle a pour ambition de rendre plus cohérente et plus efficace l’organisation territoriale dans le domaine de l’eau pour relever les défis de restauration des milieux aquatiques et de réduction de la vulnérabilité aux inondations.

Cette série de fiches du Cerema vise à partager les expériences de collectivités qui ont anticipé la mise en place de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). 

L’accent est mis sur les sujets de gouvernance, de stratégie, de financement, ou encore de mise en oeuvre concrète de la compétence, afin d’en tirer des premiers enseignements.

Les cinq premiers retours d'expérience proposés portent sur la Communauté urbaine de Dunkerque, sur le bassin versant de l'Arve, sur le bassin versant de Brière-Brivet et la presqu’île de Guérande, sur le Val de Garonne Agglomération et sur le bassin versant des Mied, avec des problématiques et des contextes différents.

 

Un premier guide pratique destiné aux collectivités a été publié en juin 2018:

 

Ces fiches présentent les processus par lesquels la compétence a été mise en oeuvre dans ces territoires, les nouvelles organisations territoriales qui se sont dessinées, la mise en place éventuelle de la taxe GEMAPI, et tirent les premiers enseignements de cette démarche. 

 

Communauté urbaine de Dunkerque

Wateringue dans une zone forestière
Wateringue dans une zone forestière - CCO

La Communauté urbaine de Dunkerque, située sur le littoral, est un territoire très artificialisé et sensible aux inondations. Un système hydraulique et des digues maintiennent hors d’eau ce territoire gagné sur la mer depuis des siècles. L’existence et la viabilité économique de la plaine des wateringues [1] en dépendent.

Avec six autres intercommunalités (dans le triangle Saint-Omer - Calais - Dunkerque), la Communauté Urbaine de Dunkerque décide de se saisir de cette nouvelle compétence : elle crée ainsi une Institution Intercommunale des Wateringues dès le 1er janvier 2016 pour prendre le relais des départements, et elle instaure la taxe GEMAPI. 

Cette prise de compétence par anticipation a nécessité une forte mobilisation et coordination à deux niveaux : à l’échelle de la plaine de wateringues entre les sept EPCI-FP pour la création de l’Institution Intercommunale des Wateringues, et à l’échelle de chaque EPCI pour préparer les décisions de nouvelles organisations politique, financière et technique. Par ailleurs, la démarche, transversale, a mobilisé de nombreux services au cours de cette phase qui a aussi permis l'apprentissage collectif de la compétence GEMAPI et des problématiques qui y sont liées. 

 

Le bassin versant de l’Arve

Capture d'écran du syndicat mixte de l'aménagement de l'ArveLe bassin de l’Arve couvre un territoire important, représentant la moitié du département de Haute-Savoie. 

Le territoire est soumis à plusieurs types de crues : des crues liées à la fonte de la neige, à la pluviométrie ou aux orages, qui sont des crues dites rapides. 

Le bassin de l’Arve comprend d’autre part des milieux naturels riches et diversifiés, dont des forêts humides, des gorges, abritant une faune et une flore exceptionnelles.

Présent sur la gestion des milieux aquatiques et du risque inondation depuis 20 ans, le syndicat mixte de l’aménagement de l’Arve et de ses affluents (SM3A) s’est naturellement positionné pour anticiper la prise de compétence GEMAPI. Il a également décidé d’accompagner ses intercommunalités membres dans le chiffrage de la taxe GEMAPI.

 

Le bassin versant de Brière-Brivet et la presqu’île de Guérande

Marais salants de Guérande
Marais salants de Guérande - CC BY : LucasD

Les communautés d’agglomération de Cap Atlantique (CAPA) et de la région nazairienne et de l’estuaire (CARENE) ont également anticipé la prise de compétence GEMAPI.

Ces territoires littoraux exposés au risque de submersion marine comprennent des espaces naturels humides à forts enjeux, de même que de nombreux ouvrages de protection.

Face à ces enjeux des actions étaient déjà entreprises avant la GEMAPI. La fiche présente cette expérience d’une structuration efficace en milieu continental et littoral malgré des acteurs disparates qui intervenaient de longue date et des logiques hydrographiques différentes dans les trois bassins concernés. 

 

Partage d’expérience du Val de Garonne Agglomération

Article du Républicain sur la GEMAPI
Article du Républicain du 1er février 2018

Face aux risques d'inondations, le territoire du Val de Garonne Agglomération avait entrepris avant la mise en oeuvre de la GEMAPI des actions destinées à restaurer les milieux aquatiques et à lutter contre les inondations depuis 2015. Cette fiche propose un retour d'expérience sur cette démarche, menée en milieu rural, et qui est parvenue à la fois à structurer les acteurs, et à exploiter les logiques hydrographiques du bassin.

Après avoir défini un mode d'organisation avec une prise de compétence par étapes, et une nouvelle gouvernance pour les ouvrages de protection, ceux-ci ont été diagnostiqués.

Des objectifs prioritaires en matière de prévention des inondations et des programmes de gestion des milieux aquatiques ont ensuite été définis.

La concertation, puis la sensibilisation des habitants, ont été des éléments clés de la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI sur le territoire. 

 

Partage d’expérience sur le bassin versant des Nied

Page d'accueil du site web du syndicatDès 2011, les syndicats de rivière du bassin versant des Nied ont lancé une flexion sur une mutualisation de leurs moyens et de leurs périmètres d’intervention. La fusion de ces syndicats a donné naissance au 1er janvier 2018 au Syndicat des Eaux Vives des 3 Nied (SEV3Nied), qui a vocation à exercer la compétence GEMAPI.

Si le risque inondation est relativement faible sur le territoire, les enjeux liés au ruissellement et à la restauration des milieux aquatiques sont importants à l'échelle du bassin. Ces compétences restent rattachées aux communes et intercommunalités, et le SEV3Nied jouera un rôle d'accompagnateur dans ces domaines.

La fusion des syndicats a également permis de hiérarchiser et de coordonner les projets, et une étude est en cours depuis 2018, afin de réaliser un diagnostic global du territoire et de compléter les connaissances existantes.

 


[1] Les wateringues sont des fossés ou des ouvrages de drainage destinés à permettre le dessèchement de zones humides ou inondables situées en plaines maritimes sous le niveau des hautes mers.

 

Télécharger les 5 premières fiches sur la boutique du Cerema:

Ces enseignements sont issus de l'appel à partenariats lancé en 2016 par le Cerema et Irstea afin d'accompagner les collectivités territoriales pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.

Cet appel à partenariats couvre quatre thématiques:

L’appel à partenaires couvre les quatre thématiques suivantes, les candidats pourront choisir une ou plusieurs thématiques :

  • Le diagnostic territorial en vue de l’élaboration des stratégies locales de restauration des milieux et de prévention des inondations:
    • élaboration de méthodes cartographiques et d’indicateurs pour articuler les enjeux GEMA et PI ; 
    • caractérisation des solidarités amont / aval et rural / urbain ;
    • conception de nouvelles gouvernances ou retours d’expérience.
  • Intégration des différentes composantes de la GEMAPI : la gestion et la restauration des cours d’eau, plans d’eau, des zones humides et des ripisylves, notamment par l’ingénierie écologique, la détermination et la gestion des systèmes d’endiguement et des barrages.
  • Élaboration et évaluation socio-économique des projets et programmes d’action relevant de la GEMAPI, notamment à l’aide des analyses multicritères et coûts / bénéfices, priorisation et efficacité des actions.
  • Conception de dispositifs innovants pour l’acquisition et la valorisation de données, la cartographie et l’aide à la décision.