Sécurité routière : une mobilisation collective aux côtés des maires du Tarn et des Hautes-Pyrénées

Organisation locale de la sécurité routière

Les services de l’État, la DREAL Occitanie et les bureaux sécurité routière des préfectures, ont présenté les tendances régionales et départementales de l’accidentalité routière, en s’appuyant sur les travaux de l’Observatoire régional et des Observatoires départementaux : par rapport à 2023, en Occitanie on observe en 2024 une hausse du nombre d'accidents (+6,2%), de tués (+6,9%) et de blessés (+7,8%), tendance que l'on n'observe pas au niveau de la France métropolitaine.

Les analyses menées en Occitanie, ainsi que celles propres des départements du Tarn et des Hautes-Pyrénées, ont permis d’illustrer les évolutions récentes, les localisations des accidents et les principaux facteurs en cause: 

• près de deux tiers des accidents corporels se produisent sur les routes départementales et un tiers en agglomération ;
• 40 % des accidents ont lieu sans collision avec un autre véhicule.
• les principaux facteurs sont liés au comportements des conducteurs (Vitesse, alcool, stupéfiants ou refus de priorité).

Les représentants des préfectures du Tarn et des Hautes-Pyrénées ont ensuite détaillé l’organisation locale de la sécurité routière, ses acteurs, et les actions engagées dans chacun des territoires. Ces présentations ont permis aux participants d'identifier les acteurs de la Sécurité routière au sein des Préfectures, et de connaitre leur rôle et leurs missions qu'il s'agissent du domaine règlementaire (permis de conduire et droits à conduire : points, suspensions, annulations), des actions de sensibilisation à la sécurité routière (Coordinations Sécurité Routière) ou de la connaissance de l'accidentalité locale (observatoires départementaux de Sécurité Routière) prévention.

Responsabilité pénale des maires et action des conseils départementaux

La SMACL (société mutuelle d’assurance des collectivités locales) a rappelé de manière pédagogique les règles applicables, les fondements juridiques et les cas de mise en cause de la responsabilité pénale des élus, notamment en matière d’aménagements, de signalisation ou de gestion de la voirie. Cette intervention a abordé les pouvoirs et responsabilités d'une collectivité en matière de sécurité routière : lorsqu'un accident de la circulation survient sur le territoire de la commune, la collectivité, voire le maire ou les adjoints, peuvent dans certains cas engager leur responsabilité civile et/ou pénale. A partir d'exemples concrets tirés de la jurisprudence, la SMACL a présenté les conditions dans lesquelles ces responsabilités peuvent être engagées, les causes d'exonérations possibles, et les conseils de prévention qui s'en dégagent.

Les Conseils départementaux du Tarn et des Hautes-Pyrénées ont présenté leurs missions d’accompagnement, incluant avis techniques, comptages, pré-diagnostics, prescriptions d’aménagement ou conventions de gestion.

Pour les Hautes-Pyrénées, l’ADAC 65 (agence départementale d’accompagnement des collectivités) a détaillé son rôle d’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès des communes : pré-diagnostics, comptages, avis techniques, conventions et modèles d’arrêtés.
 

Aménager la voirie autrement

Le Cerema Sud-Ouest a présenté, au travers d’apports techniques et retours d’expérience, une méthode opérationnelle destinée à accompagner les élus dans leurs actions. Cette démarche globale, progressive et adaptée à chaque territoire repose sur :

• La compréhension des usages et des facteurs d’accidents ;
• L’observation des comportements et le diagnostic ;
• La concertation avec les acteurs locaux ;
• La mise en œuvre progressive d’aménagements adaptés ;
• L’évaluation des effets afin d’ajuster les mesures prises ;
• La communication auprès des habitants.