Les outils de l'action foncière au service des politiques publiques

Les outils de l'action foncière au service des politiques publiques

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Ce document a pour objectif de décrire divers moyens d'actions à la disposition des collectivités locales, pour conduire des interventions foncières au service des politiques publiques (notamment des politiques urbaines, d'habitat, mais aussi économiques, sur les espaces ruraux, les espaces naturels sensibles).

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Description

Ce document a pour objectif de décrire divers moyens d'actions à la disposition des collectivités locales, pour conduire des interventions foncières au service des politiques publiques (notamment des politiques urbaines, d'habitat, mais aussi économiques, sur les espaces ruraux, les espaces naturels sensibles).
Même si certaines procédures sont de droit privé, ces « outils » sont en direction des collectivités locales. « Les outils de l'action foncière », présentés ici sous forme de 36 fiches indépendantes, balayent différents niveaux d'intervention :

  • l'observation ;
  • la planification : SCOT, PLU, PLH ...
  • les outils d'aménagement opérationnel : ZAC, lotissement, PC groupé...
  • les outils de maîtrise foncière : DPU, ZAD, expropriation...
  • les autres outils de mobilisation foncière : VEFA, baux, AFU...
  • les outils fiscaux et financiers : PVR, PAE, TLE, TFPNB...
  • les acteurs et structures publiques : EPF, DAF, SAFER...
Détails
Titre
Les outils de l'action foncière au service des politiques publiques - Papier
Référence
SKU1817272700
Editeur
Cerema (ex-Certu)
Numéro ISBN
2-11-096249-6
Auteur collectif
Cerema
Date de parution
Réf. Cerema
OU01006
Langue de la publication
Français
Type d'auteur
Oeuvre collective
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