Organisé pour HUSZPO, l’association croate des experts de la protection de la nature et de l’environnement, avec le soutien de l’ambassade de France en Croatie, du ministère croate de l’économie et du développement durable et de la ville de Zagreb, ce webinaire d’une demi-journée, monté et animé par la direction de la recherche, de l’innovation et de l’international du Cerema, a permis de partager les méthodes et pratiques françaises pour intégrer le changement climatique et ses impacts dans l’évaluation environnementale stratégique.
Après une introduction de la journée par le président de l’HUSZPO, le conseiller pour la coopération et l’action culturelle de l’ambassade de France en Croatie ainsi que le directeur de l’Institut français en Croatie et la directrice de la direction générale pour l’action climatique du ministère croate de l’économie et du développement durable, Géraldine Bur (Cerema) est intervenue sur l'intégration du changement climatique dans les territoires et Gilles Chapelier (Cerema) au sujet de l'expertise sur l'évaluation environnementale en France.
Des enjeux forts en France au vu des scénarios d'évolution du climat
Le Cerema a rapidement présenté son positionnement, en tant qu’établissement public intervenant auprès des services de l’Etat comme des collectivités et des acteurs socio-économiques. L’un de ses axes de travail prioritaires est l’adaptation des territoires au changement climatique se positionnant de manière transversale aux six domaines d’activité.
Après un bref rappel sur le changement climatique et plus particulièrement sur l’état des lieux des enjeux, les données disponibles en France, les acteurs impliqués, le Cerema a présenté des exemples de cartographies des aléas amplifiés avec l’augmentation des températures : inondations, canicules, submersions marines, sécheresses, incendies, qualité de l’eau, enneigement, avec des impacts sur la biodiversité, la santé et l’économie.
Au niveau de la planification stratégique des territoires, un des enjeux est de déterminer les tendances futures d’évolution du climat à l’échelle locale, selon différents scénarios d’augmentation des températures. Les scénarios pour la France présentent notamment :
- Une augmentation des vagues de chaleur
- Un sol plus sec en toutes saisons : on s’attend à ce qu’à la fin du XXI e siècle, l’humidité du sol soit similaire à celle qu’on connaît aujourd’hui le de situations de sécheresse extrême.
- Des impacts économiques importants, jusqu’à une multiplication par 10 des coûts liés aux dommages sur les infrastructures.
Le Cerema a ensuite présenté les politiques publiques mises en œuvre en France pour lutter contre le changement climatique et adapter les territoires, déployées à travers la Stratégie Nationale Bas Carbone destinée à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à atténuer le changement climatique, et le Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC) avec l’objectif d’atteindre la neutralité en termes de production de carbone d’ici 2050.
Le PNACC vise par exemple à développer l’implication des acteurs territoriaux et des filières économiques ou à donner la priorité aux solutions fondées sur la nature.
Les documents de planification sont un des leviers principaux dont disposent les territoires pour intégrer les enjeux du changement climatique dans des domaines tels que l’urbanisme, la forêt, l’énergie, déchets, l’habitat ou le littoral et pour inciter à l’évolution des pratiques afin d’améliorer la résilience des territoires.
Pour définir un programme d’action, il faut d’abord réaliser des diagnostics précis à l’échelle des territoires. Les acteurs peuvent s’appuyer sur une série d’indicateurs définis et suivis par l’Observatoire National des Effets du Changement Climatique, qui permettent de visualiser les données au niveau local. Des outils logiciels tels que Clim Urba ou GES Urba, ou encore le centre de ressources sur l’adaptation au changement climatique.
Intégrer le changement climatique dans l’évaluation environnementale des projets
L’évaluation environnementale stratégique des plans et programmes a pour objectif de réduire l’impact de ces derniers sur l’environnement, le patrimoine et la santé. Une directive européenne encadre cet exercice qui s’applique sur :
- des plans environnementaux (gestion des eaux, des déchets, de la santé, … )
- des plans relatifs à des activités (carrières, forêts, énergie, …)
- des stratégies territoriales (PLUi, SCOT, SRADDET, ..)
Le Cerema a présenté la démarche d’évaluation environnementale, qui doit s’appuyer sur des sources scientifiques et intégrer le changement climatique dans l’ensemble des étapes, depuis la présentation du plan ou projet jusqu’aux mesures d’évitement, de réduction ou de compensation des impacts sur l’environnement envisagées.
Des exemples issus des parties "état de l’environnement" et "analyse des impacts" de l’évaluation environnementale pour la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) déployée au niveau national, pour le Plan d’action sur les milieux marins des mers celtiques (MSFD) du Plan régional Bois de la région Grand Est, des Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) ou encore du Plan climat air énergie territorial (PCAET) ont été développés.
Le Cerema a ensuite présenté des exemples de mesures prises pour éviter, pour réduire ou à défaut compenser (ERC) les impacts de la planification sur le changement climatique et plus largement des mesures d’atténuation et d’adaptation présentes dans différentes planifications en France.
A travers son SRADDET, l’Occitanie a fixé des objectifs tels que concilier développement et préservation des ressources (zéro artificialisation nette et non perte nette de biodiversité en 2040, partage de l’eau entre les différents usages), réduire la consommation d’énergie (en augmentant la production, en agissant sur des transports décarbonés, en valorisant les déchets…), assurer l’adaptation face au changement climatique, notamment sur le littoral. Pour chaque objectif, des actions ciblées sur les enjeux identifiés sont mises en place.
En conclusion, le Cerema a présenté les principales évolutions de l’évaluation environnementale depuis sa mise en œuvre en France, avec désormais une meilleure qualité des données locales, une plus grande intégration du changement climatique dans la planification et une meilleure sensibilisation de l’ensemble des acteurs, mais encore de nombreuses pistes d’amélioration !