Si les émissions extérieures ont bien sûr une influence sur la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments, les activités humaines (ménage, cuisine, etc.), les matériaux de construction, le mobilier, les produits de décoration, et les agents biologiques peuvent également émettre des polluants toxiques volatils. Ainsi, ces nombreux polluants présents dans nos environnements intérieurs sont susceptibles de présenter des effets sur notre santé. Or, nous passons plus de 80 % de notre temps dans des environnements clos (domicile, transport, lieu de travail, d’enseignement, etc.) - proportion qui peut se révéler plus élevée pour les jeunes enfants. L’exposition à certaines émissions de polluants peut avoir des effets sanitaires divers. Assurer la bonne qualité de l’air intérieur (QAI) est donc un enjeu majeur pour notre santé.
L’article 180 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la QAI dans certains établissements recevant du public (ERP), ajoutant une section relative à la QAI dans le code de l’environnement. Fort des constats sur les avantages et limites de chacune des options proposées par le précédent dispositif de surveillance, le 4e Plan national santé environnement (2021-2025) "Un environnement, une santé" a défini le cadre d’une révision de la réglementation de surveillance de la QAI dans les ERP qui entre en vigueur au 1er janvier 2023.
Le dispositif de surveillance réglementaire révisé (en vigueur à compter du 1er janvier 2023)
Les établissements soumis à la réglementation au 1er janvier 2023 :
- Établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies)
- Les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier degré et du second degré (écoles maternelles, écoles élémentaires, collèges, lycées d’enseignement général, technologique ou professionnel)
- Les accueils de loisirs
Les établissements soumis à la réglementation au 1er janvier 2025 :
- Les structures sociales et médico-sociales et les structures de soins de longue durée rattachées aux établissements de santé
- Établissements pénitentiaires recevant des mineurs
NB : Les établissements d’activités physiques et sportives couverts dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignade ou de natation, ne sont plus concernés par ce dispositif de surveillance de la QAI. En effet, ces locaux sont considérés comme locaux à pollution spécifique par le Code du travail et doivent respecter les exigences en matière d’aération et d’assainissement définies dans cette réglementation.
Les phases du nouveau dispositif
Le dispositif de surveillance révisé se décompose désormais en 4 phases :
- Une évaluation annuelle des moyens d’aération des bâtiments, incluant notamment la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone de l’air intérieur
- Un autodiagnostic de la QAI, jusqu’alors optionnel, devenant une étape obligatoire et incontournable, et devant être réalisé ou mis à jour régulièrement, au minimum tous les 4 ans
- Une campagne de mesures des polluants réglementés à faire réaliser par un organisme accrédité à chaque étape clé de la vie du bâtiment pouvant impacter la QAI
- Un plan d’actions prenant en compte l'évaluation annuelle des moyens d'aération, l'autodiagnostic et la campagne de mesures précités
Le Cerema vous accompagne
Deux documents ressources rédigés par le Cerema sont disponibles au téléchargement ci-dessous (guide d'accompagnement et plaquette synthétique), dans la rubrique "Documents ressources".
Afin de vous accompagner au mieux dans la mise en place du dispositif révisé de la surveillance de la QAI, le Cerema met en place un cycle de conférences ainsi que des webinaires. Vous trouverez leur actualité ci-dessous :
- Une Conférence Technique Territoriale (CTT) la matinée du 20 juin 2023 à Lille. Gratuit à inscription obligatoire en cliquant ici.
- Des Webinaires (3 séquences sont actuellement prévues):
- 1er webinaire organisé avec le Cnfpt le 30 mai 2023 de 11h00 à 12h30. Inscription ici
- 2ème webinaire organisé avec le Cnfpt le 19 septembre 2023 de 11h00 à 12h30
- 3ème webinaire organisé avec le Cnfpt le 14 novembre 2023 de 11h00 à 12h30
Une FAQ sera également consultable prochainement.
Les textes réglementaires sur Legifrance
Les textes de référence sont :
- Décret n° 2022-1689 du 27 décembre 2022 modifiant le code de l'environnement en matière de surveillance de la qualité de l'air intérieur ;
- Décret n° 2022-1690 du 27 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public ;
- Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public ;
- Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d'évaluation des moyens d'aération ;
- Arrêté du 27 décembre 2022 fixant les conditions de réalisation de la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone dans l'air intérieur au titre de l'évaluation annuelle des moyens d'aération.