19 novembre 2019
Classe d'école Cholet
Stéphane Colle
La loi Grenelle 2 a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant un public (ERP) sensible (crèches, écoles, haltes-garderies... ). Le Cerema peut vous accompagner dans votre démarche de surveillance.
Les spécialistes du Cerema sont au Salon des maires et des collectivités locales 2019: Pavillon 4, Stand D46.

La qualité de l’air intérieur des bâtiments, dans lesquels on passe en moyenne 85 % de notre temps, a un effet démontré sur la santé et le bien-être, de la simple gêne olfactive à des pathologies aigues ou chronique (asthme, cancer…). On lui attribue un coût annuel de 19 milliards d’euros en France. De fait, la surveillance de l’air intérieur dans les établissements recevant du public sensible est désormais obligatoire.

Rappel de la règlementation

La loi Grenelle 2 a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible (articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l’environnement). Les établissements concernés sont notamment ceux accueillant des enfants :

  • Etablissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèches, halte-garderies…) depuis le 01/01/2018 ;
  • Etablissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degrés (écoles maternelles et élémentaires depuis le 01/01/2018, collèges et lycées pour le 01/01/2020…).

 

Une surveillance en 2 parties

L’obligation de surveillance, qui incombe au propriétaire tous les 7 ans, est respectée en menant, pour chaque ERP :

  • Une évaluation des moyens d’aération ;
  • Et, au choix :
    • En faisant réaliser une campagne de mesure de polluants (formaldéhyde, benzène, CO2 pour évaluer le confinement et éventuellement perchloréthylène pour les établissements contigus à un pressing) par un organisme accrédité. En cas de dépassement des valeurs limites, le propriétaire engage à ses frais et dans un délai de deux mois après réception des résultats d'analyse, toute expertise nécessaire pour identifier les causes de présence de pollution dans l'établissement et fournir les éléments nécessaires au choix de mesures correctives pérennes et adaptées à la pollution. Une nouvelle campagne de mesures est alors à réaliser dans un délai de deux ans par le propriétaire;
    • Ou en construisant un plan d’action de la qualité de l’air intérieur dans l’établissement, sur la base notamment des 4 grilles fournies dans un guide pratique dédié à télécharger sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Si l’évaluation des moyens d’aération est obligatoire, les propriétaires d’ERP ont le choix entre des mesures externalisées et un plan d’action pour respecter leurs obligations.

 

Mesures de polluants ou Plan d'action ?

  Avantages Inconvénients
Mesures de polluants
  • Mission externalisée : mesures factuelles (opposables)
  • Connaissance des niveaux relevés dans l’établissement et identification des situations à risque
  • Mission limitée dans le temps, à renouveler tous les 7 ans
  • Information des personnes qui fréquentent l’établissement
  • Coût
  • Dépassement possible : gestion du dépassement (obligation d’expertise et de mesures sous 2 ans, communication)
  • N’est pas une démarche continue d’amélioration de la qualité de l’air intérieur : pas de progrès si non dépassement
Plan d'action
  • Sensibilisation et implication des équipes associées (gestionnaire, direction, enseignement, entretien)
  • Dynamique d’amélioration continue
  • Coût nul
  • Affichage de l’action collective « air intérieur » dans l’établissement
  • Implication nécessaire de tous les personnels concernés : temps et sensibilisation des personnels
  • Maitriser le sujet pour piloter la création du plan d’action et sa vie en œuvre

 

Le Cerema vous accompagne

Mettre en œuvre un plan d’action : un outil facilitateur

Le plan d’action de la qualité de l’air intérieur d’un établissement recevant du public est construit à partir de l’évaluation de l’établissement selon les 4 grilles, mais aussi du résultat de l’évaluation des moyens d’aération. Selon l’arrêté du 01/06/2016 (relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains ERP), il comprend à minima, pour chaque action identifiée, les éléments suivants : titre de l'action, description de l'action, responsable de l'action et personnes associées, calendrier de réalisation envisagé.

Le Cerema propose en téléchargement libre un tableur pré-rempli destiné à faciliter la création d’un plan d’action. Chaque onglet du tableur correspond aux actions à mettre en place suivant les observations recueillies à l’occasion du remplissage des grilles d’autodiagnostic.

Améliorer la qualité de l’air intérieur d’un établissement d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans ou d’un établissement scolaire et gérer les dépassements

Pour améliorer la qualité de l’air intérieur d’un établissement, il est nécessaire d’agir :

  • sur le bâtiment (dont les équipement), les matériaux et ameublement,
  • sur le comportements et activités.

Afin de répondre à ce questionnement, le Cerema propose en téléchargement libre une présentation sur la prise en compte de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public soumis à réglementation, et des premiers éléments d’investigation en cas de dépassement.

Des sessions de formation

Le Cerema est un organisme de formation, qui peut animer des sessions de sensibilisation des personnels concernés, et vous accompagner dans les phases d’évaluation des moyens d’aération, d’autodiagnostics comme dans la phase de rédaction du plan d’action.

Pour en savoir plus sur la surveillance de la qualité de l'air en ERP