Le 20 décembre, le premier d'une série de webinaires organisés conjointement par l'ANEM et le Cerema a été organisé autour des questions d'artificialisation des sols et de l'objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
Après avoir rappelé la définition et les objectifs définis par la loi Climat et résilience en matière de lutte contre l'artificialisation des sols, le Cerema a évoqué son rôle dans l’observation de l’artificialisation, et a présenté cinq exemples d’intervention, afin d’illustrer des leviers potentiels permettant de répondre aux défis posés par le ZAN en montagne.
L'artificialisation en zone de montagne
Selon les données de l’Observatoire de l’artificialisation, la zone de montagne, qui représente 22% de la surface métropolitaine et 7% de sa population, contribue à environ 10% du flux d'artificialisation annuel, principalement pour l’habitat. Le rythme de cette artificialisation s’est infléchi notablement depuis une dizaine d'années, comme dans l’ensemble des territoires français.
La zone de montagne présente des situations très contrastées : elle englobe des zones rurales agricoles ou industrielles, des espaces touristiques, et des territoires urbains et périurbains. Elle comprend à la fois des secteurs soumis à forte pression foncière et d'autres en recherche d’attractivité.
Pour réduire l’artificialisation des sols sur un territoire donné, il importe de comprendre ses problématiques spécifiques pour appréhender les leviers d’action à mobiliser : densification du bâti, recyclage des friches, mobilisation des logements vacants, désimperméabilisation des sols, optimisation du foncier économique, préservation des espaces naturels et agricoles, etc.
Le Cerema accompagne les collectivités pour rechercher avec elles des solutions adaptées et efficientes.
Bourg St Maurice : qualifier la dynamique foncière pour alimenter l'élaboration d'un projet de territoire
La commune de Bourg-Saint-Maurice (Savoie), 7000 habitants environ, comprend sur son territoire un centre-bourg , de multiples hameaux, et l’une des plus grandes stations de sports d'hiver françaises, Les Arcs. Engagée dans la révision de son Plan Local d'Urbanisme et dans l'écriture d'un projet de territoire, elle a sollicité l'accompagnement du Cerema pour dresser un état des lieux du foncier (Logement et immobilier touristique) et mieux connaître ses dynamiques.
L'utilisation des données foncières a permis de donner une représentation spatialisée de l'habitat, distinguant les différentes formes d'habitations (maisons, appartements, copropriétés) et leur occupation (résidences principales, secondaires, logements vacants). La mise en évidence des dynamiques des constructions neuves et des marchés immobiliers a permis de mieux caractériser la pression foncière sur ce territoire à double vocation résidentielle et touristique.
Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon : une démarche collective sur la perception et la mise en oeuvre de la sobriété foncière
Dans le cadre de son Contrat de Relance et de Transition Energétique (CRTE), la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon (Var) a souhaité lancer une large réflexion pour s'approprier au niveau territorial les questions de sobriété foncière, en lien avec l'entrée du "Zéro Artificialisation Nette" dans le code de l'urbanisme.
Le Cerema, partenaire du CRTE, accompagne la Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon (CCLGV) sur cette action et a proposé une démarche en 2 temps : un Atelier avec les élus puis une Assistance à maitrise d’ouvrage pour une démarche d'animation territoriale. Ce dispositif répond bien aux 4 objectifs du maitre d'ouvrage :
- Sensibiliser les habitants et les acteurs de l'aménagement ainsi que les partenaires qui participent à l'offre d'habitat, aux enjeux de la sobriété foncière, sur un territoire soumis en grande partie aux lois montagne et littoral,
- Associer les différentes parties prenantes volontaires au processus de co-construction du projet de territoire,
- Aborder la question de la sobriété foncière et de la qualité de vie par une approche du sensible et du vécu,
- Permettre aux élus d'articuler une vision volontariste de long terme avec les besoins et aspirations du quotidien.
Afin de permettre aux élus d'échanger sereinement et de partager leurs points de vues, le Cerema a animé un atelier en s'appuyant sur la « méthode des chapeaux de Bono », donnant ainsi à chacun l'occasion de sortir des modes de pensée classiques, en l’invitant à regarder le sujet de la sobriété foncière sous des prismes différents.
Les élus ont mis successivement les 6 chapeaux de Bono pour aborder la sobriété foncière :
- Le Chapeau blanc de la neutralité (Quelles sont vos pratiques en matière en matière de gestion du foncier ?),
- Chapeau noir du pessimisme (Quels sont les risques de la sobriété foncière ? Quels sont les freins et les difficultés ?),
- Chapeau jaune de l'optimisme (Quels sont les avantages de la sobriété foncière ? Quelles opportunités peut-elle générer sur notre territoire ?),
- Chapeau rouge des intuitions (Que ressentez-vous par rapport à l'objectif de sobriété foncière ?),
- Chapeau vert de la créativité (Donnez toutes vos idées, même les plus farfelues sur ce qui pourrait contribuer à la sobriété foncière),
- Chapeau bleu de l'organisation (Quels sont les idées et éléments essentiels que vous souhaitez retenir pour la prochaine étape ?).
Ce temps de discussion et d'écoute hors cadre institutionnel a donné lieu à des échanges apaisés. Il a permis de dégager les attentes des élus de la Communauté de communes en matière de démarche de concertation des habitants au sujet des conditions d'acceptation "citoyenne" d'un modèle de sobriété foncière adapté aux enjeux d'un territoire rural.
Intégrer la multifonctionnalité des sols dans les documents d'urbanisme, le projet de recherche MUSE
Le projet MUSE, piloté par le Cerema et conduit avec plusieurs partenaires académiques et territoriaux, a pour objectif de développer une méthodologie permettant de caractériser la qualité des sols au travers de ses différentes fonctionnalités et de la cartographier.
Projet de recherche à visée très opérationnelle, il va permettre d’alimenter toutes les étapes d’élaboration des documents de planification et d’éclairer efficacement les choix d’aménagement de l’espace qu’ils vont porter au regard de cette dimension "sols".
Réhabiliter un foncier à l'abandon
L'outil Urbanvitaliz à destination des petites collectivités a été présenté. Piloté par le Cerema dans le cadre d'une start-up d'Etat, il permet d'accompagner les acteurs des collectivités dans les démarches de réhabilitation des friches.
Optimiser l’usage des bâtiments d’un parc immobilier public : stratégies d’intervention
Dans un contexte d'optimisation des espaces urbanisés et construits, la connaissance du parc immobilier et de ses usages devient indispensable.
Le parc immobilier doit relever plusieurs défis :
- Les défis environnementaux liés à la neutralité carbone et la maîtrise de l'énergie, en intégrant la question de l'adaptation au changement climatique ;
- L'adéquation aux évolutions démographiques comme le vieillissement de la population, la modification des ménages, le développement d'une société plus inclusive pour les personnes en situation de handicap ;
- La modification des usages par le télétravail ou la réorganisation des collectivités (regroupement et fusion).
Pour accompagner les gestionnaires de patrimoine immobilier, le Cerema développe en partenariat un outil d'évaluation du parc orienté vers les usages. Il intègre différentes thématiques qui concernent l'état technique, la performance environnementale, l'attractivité, la sûreté et sécurité, la fonctionnalité et l'adaptabilité, le confort et la santé.
Basé sur une série d'indicateurs documentés pour que le gestionnaire puisse réaliser l'évaluation, cet outil permet une évaluation du parc à différentes échelles (espaces, bâtiments ou sites) dans son état initial et dans un état projeté, pour identifier les marges de manœuvre et le potentiel. L'outil a déjà été testé à plusieurs reprises et a fait l'objet d'une expérimentation avec le Parc Naturel du Vercors en lien avec les CAUE. La liste des indicateurs est modulable et peut être pondérée selon les attentes du gestionnaire et ses priorités.
Le Cerema accompagne les collectivités dans le déploiement de cet outil, qui permet d'obtenir une connaissance d’un parc immobilier à différentes échelles, d'établir une stratégie immobilière de ce parc, pour pouvoir saisir des opportunités de financement en vue de l’optimisation de son usage.
Sur la base des précisions apportées à la notion de Zéro Artificialisation Nette et des illustrations présentées, le webinaire a suscité des échanges nourris avec les participants. Il a permis d’identifier certaines solutions concrètes, au-delà du principe même du ZAN qui continue à susciter des inquiétudes chez de nombreux acteurs.
Il montre ainsi l’intérêt de faire avancer le sujet par un dialogue large alimenté par un éclairage technique précis.