Appel à partenaires lancé par l’ANEL et le Cerema

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Le développement durable des littoraux et des rétro-littoraux est un véritable défi pour les territoires du fait des multiples pressions qui s’y exercent aujourd’hui et qui seront exacerbées demain avec les conséquences du changement climatique, en particulier l’élévation du niveau de la mer.

L’ANEL et le Cerema lancent à l’occasion des journées nationales d’étude 2019 de l’ANEL un appel à partenaires afin de développer, expérimenter et valoriser des démarches intégrées d’aménagement du littoral.

 

Dossiers de candidature

Les porteurs de projet candidats seront appelés à monter un dossier de candidature en 2 temps :

  • déclaration d’intention présentant la problématique globale que le projet devra traiter pour leur territoire, afin de bien identifier le niveau de réflexion et de sensibilité actuel sur le sujet, et identification des objectifs locaux auxquels celle-ci répond (plans des Agences de l’eau, politiques régionales du FEDER, du CPER…) - Avant le 24 janvier 2020 ;

  • dépôt du dossier de candidature mis au point en lien avec les équipes du Cerema local - Avant le 15 juin 2020.

 

Je déclare mon intention

 

Stratégies de territoires littoraux

Les collectivités littorales sont confrontées à la gageure d’intégrer une très grande variété de politiques publiques dans leur stratégie de territoire et in fine dans leurs documents d’aménagement et de planification tenant compte en particulier :

  • d’une grande richesse environnementale et d’une diversité biologique, hydrologique, hydraulique, paysagère et culturelle remarquable formant un continuum du rétro-littoral au milieu marin,
  • d’une très forte pression humaine liée à un dynamisme économique, une grande variété d’usages (dont certains saisonniers) et une évolution démographique beaucoup plus marqués que sur le reste du territoire national,
  • de risques naturels majeurs (inondations, submersions marines, cyclones, éboulements, recul du trait de côte, migration dunaire, sécheresse et canicule) susceptibles de s’aggraver dans un contexte de changement climatique et d’élévation du niveau de la mer, sur des territoires exposés du fait de la concentration des enjeux,
  • du développement des énergies renouvelables, notamment marines, sur la base des évaluations existantes ou à réaliser (« sites propices »), pour limiter nos émissions de gaz à effet de serre et respecter les engagements internationaux et européens de la France, tout en autonomisant les territoires par rapport à une production énergétique très centralisée,
  • de la nécessaire transition vers une économie maritime et côtière durable, en termes notamment de tourisme maritime et côtier, de pêche et aquaculture, d’équipement des ports et navires pour plus de sobriété carbone, et de façon générale d’évolution vers une économie circulaire plus sobre en ressources et moins polluante.

Objet de l’appel à partenaires

La démarche d’appel à partenaires initiée par l’ANEL et le Cerema vise à accompagner des territoires littoraux volontaires dans une dynamique qui permette de répondre aux problématiques locales et de dégager des pistes de solutions concrètes pour :

  • accompagner dans la durée les territoires littoraux et rétro-littoraux dans une optique de gestion anticipée, adaptée et préventive face aux aléas littoraux et résiliente aux impacts prévisibles du changement climatique ;

  • contribuer à faire vivre l’interface terre-mer de manière vertueuse en facilitant la bonne cohabitation des usages terrestres et maritimes, en privilégiant une gestion intégrée reconquérant l’environnement, préservant les ressources naturelles, la biodiversité tout en s’inscrivant dans les perspectives du développement durable offertes par la « croissance bleue ».

Outre l’apport de pistes de réponses opérationnelles aux problématiques locales, l’objectif de cet appel à partenaires est de pouvoir tirer des enseignements généralisables à l’échelle nationale, de valoriser des expériences innovantes et de mettre en réseau des acteurs concernés par les mêmes préoccupations. Les projets seront contextualisés dans leurs trajectoires territoriales spécifiques, de la planification au projet de territoire, et permettront de traiter aussi bien des problématiques de court et moyen termes que des questions de prospective à long terme.

Les projets retenus seront cofinancés entre le Cerema, les collectivités territoriales et les autres opérateurs publics partenaires. Les études sont prévues pour une durée globale de 2 ans.

Qui peut répondre à l’appel à partenaires ?

L’appel à partenaires s’adresse prioritairement aux collectivités territoriales et à leurs groupements qui souhaitent mettre en œuvre des méthodes conciliant développement durable et intégré pour leur littoral. Il est ouvert à tout niveau d’intervention des collectivités, du niveau communal ou intercommunal au niveau régional, et à tout niveau d’appropriation des thématiques ciblées.

Attendu et enjeux abordés

L’appel à partenaires vise à accompagner les collectivités qui souhaitent s’engager dans une démarche d’analyse ou de prospective de leurs territoires maritimes et littoraux permettant l’identification de réponses possibles à des problématiques particulières. Cette démarche devra être à la fois :

  • partagée avec toutes les parties prenantes du territoire : forces économiques, élus, habitants, usagers des services rendus par les écosystèmes marins et côtiers…

  • structurante en termes d’outils d’analyse et de suivi des informations utiles et de la mise en œuvre des actions ultérieures, comme en termes de méthodes participatives et d’implication des acteurs du territoire pour son devenir.

Les livrables portent sur des études réalisées par le Cerema et ses partenaires (ils ne comprennent pas les éventuels travaux d’investissement proposés par les démarches). Ils peuvent traiter de  :

  1. Diagnostic territorial, structuration d’observatoires et géo-information

Capitaliser les ressources existantes sur un territoire, réaliser des cartographies expertes (orthophotographies, drones, imagerie spatiale…) pour intégrer les thématiques sectorielles et leurs contraintes, structurer un observatoire, planifier des actions de suivi et de mesure, sensibiliser la population via l’observation et les sciences participatives, gérer des données et les mettre à disposition afin notamment de bien articuler les échelles de décision avec les phénomènes naturels, identifier les parties prenantes et construire une gouvernance adaptée…

  1. Stratégie territoriale, planification et aménagement intégrés

Co-construire des projets de territoire par des ateliers de territoire, mettre en place une gouvernance adaptée, faire participer les acteurs des territoires à une stratégie répondant aux besoins des acteurs économiques et des populations, développer des démarches prospectives (anticipant les conséquences connues du changement climatique, le déploiement d’énergies marines renouvelables…) afin d’établir des documents de planification adaptés aux échelles temporelles et spatiales (du national ou de la façade au projet, du court terme au long terme).

Les démarches devront porter sur une approche écosystémique et une appréhension croisée des enjeux environnementaux, économiques et sociaux du littoral.

A titre d’illustration les trois thématiques suivantes entrent dans le champ de l’appel à partenaires :

1) Préservation de l’environnement littoral et marin

Favoriser ou reconquérir le bon état écologique des milieux, évaluer les fonctionnalités écologiques, hydrologiques et biogéochimiques des zones humides, valoriser les zonages environnementaux et les connectivités mer-terre en les transformant en opportunités, établir, mettre en œuvre et suivre des plans de gestion de l’environnement littoral et marin (milieux naturels ou sensibles, sédiments, opérations de dragage…) et mettre en place et piloter des plans d’action…

2) Gestion du trait de côte et des risques littoraux et adaptation au changement climatique

Prendre en compte l’exposition historique du territoire aux risques littoraux (submersion marine, érosion côtière, cyclones, migration dunaire…) de manière à mieux anticiper son évolution, évaluer la vulnérabilité actuelle et future du territoire et proposer une stratégie de réduction de la vulnérabilité et de mitigation des risques, réaliser une stratégie de gestion de crise adaptée et travailler son appropriation par les populations et les acteurs économiques, établir un plan d’action pour améliorer sa résilience et en suivre la mise en œuvre, établir des stratégies de gestion du trait de côte à plusieurs échéances temporelles et les articuler…

3) Mise en œuvre de la compétence Gemapi sur les littoraux

Accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de la compétence Gemapi : aider à l’identification des enjeux et des choix à opérer quant au périmètre de la Gemapi (systèmes d’endiguement, rôle des espaces naturels, etc.), expliciter le meilleur choix environnemental et technico-économique, structurer une mise en œuvre opérationnelle efficace de la Gemapi, etc.

Nota : la liste ci-dessus n’est pas exclusive de la mobilisation par le Cerema d’autres types d’expertises (infrastructures, mobilité, bâtiment, etc.) si la problématique faisant l’objet de la candidature le justifie.

Valorisation nationale et diffusion des connaissances

Les expériences de terrain et les résultats de ces opérations seront capitalisés et valorisés au plan national. Les porteurs de projet seront associés à l’exploitation de leurs résultats et définiront ensemble les meilleures modalités de diffuser des méthodes et outils développés grâce à l’appel à partenaires. Diverses modalités de valorisation sont envisageables : séminaire(s), site Internet, publication de fiches pratiques…

Gouvernance

L’appel à partenaires sera suivi par un comité de pilotage associant, outre l’ANEL, le Cerema et les opérateurs publics partenaires, des représentants de collectivités territoriales, des services du ministère de la Transition écologique et solidaire (DML, DEB, PUCA, DGPR), des établissements publics (Conservatoire du Littoral, Office français de la biodiversité, agences de l’eau), des associations (CEPRI…) ainsi que la Banque des territoires. Ce comité de pilotage débattra des résultats de l’appel à partenaires, du choix des candidats et des actions et de la valorisation des résultats.

Moyens mobilisés

Les collectivités territoriales apporteront leurs questionnements, leurs terrains d’expérimentation, leurs bonnes pratiques ; le Cerema et les opérateurs publics partenaires apporteront leurs expertises et leurs propositions.

Les financements seront apportés par le Cerema, les collectivités territoriales et d’autres acteurs parties prenantes, dont les opérateurs publics associés.

Pour leur part, le Cerema et ses partenaires techniques consacreront environ 500k€ sur leurs fonds propres à cet appel à partenaires à compter de 2019. Le Cerema mobilisera ses cinq directions territoriales ayant une façade maritime ainsi que la direction technique Eau, mer et fleuves. Cette contribution représentera pour chaque projet 50 % du temps investi par le Cerema et ses partenaires. Les collectivités partenaires auront à leur charge une contribution financière représentant le solde de 50 % du coût total. Le Cerema pourra les accompagner dans la recherche de financements.

Les projets de partenariat feront l’objet d’une convention de partenariat entre le Cerema et la collectivité.

Sélection des territoires

Il est proposé de retenir une dizaine de territoires de métropole ou d’Outre-mer pour ce premier appel. Le partenariat visera à prendre en compte la diversité des thématiques selon des caractéristiques géographiques et les capacités d’intervention des équipes scientifiques et techniques. Ainsi, le comité de pilotage veillera à ce que :

  • si possible, différentes thématiques soient représentées sur l’ensemble des territoires sélectionnés et non pas pour chaque territoire ;

  • si possible, l’ensemble des façades maritimes soit représenté ;

  • des équipes pluridisciplinaires soient montées pour chaque projet et que les approches intégrées, multipliant le nombre de thématiques ciblées, soient privilégiées ;

  • chaque territoire soit d’accord pour diffuser ses bonnes pratiques ;

  • l’articulation avec les autres démarches en cours soit bien assurée (Atelier des territoires, divers appels à projets…).

La sélection sera réalisée selon les critères qui seront précisés dans le dossier de candidature et qui viseront notamment à ce que :

  • les problématiques du territoire auxquelles la collectivité souhaite répondre soient clairement identifiées et correspondent à des priorités des stratégies nationales et régionales existantes ;

  • l’approche soit globale pour tenir compte des enjeux pertinents du territoire et bien articulée avec les autres éventuelles démarches en cours ;

  • la gouvernance de la démarche soit intégrée au projet ;

  • les approches soient innovantes en termes de méthode et de management du projet ;

  • les résultats de la démarche soient évaluables.

Calendrier prévisionnel

23-25 octobre 2019 :

Lancement officiel de l’appel à partenaires aux journées nationales d’études de l’ANEL

24 janvier 2020 : Date limite de dépôt des déclarations d’intention
15 juin 2020 : Date limite de dépôt des candidatures
30 juin 2020 : Résultats de l’appel à partenaires
Juin à juillet 2020 : Contractualisation avec les territoires

Mi-2020 à mi-2022 :

Réalisation des études

Fin 2022 : Restitution des principaux résultats